December 5, 2018 / 12:03 PM / 9 days ago

LEAD 1-Liam Fox redoute que le Parlement ne "vole" le Brexit au peuple britannique

(Actualisé avec note de J.P. Morgan)

LONDRES, 5 décembre (Reuters) - Le ministre britannique au Commerce, Liam Fox, a dit redouter mercredi que la Chambre des communes parvienne à bloquer une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

“Il existe un danger réel que la Chambre des communes, qui a une majorité naturelle en faveur d’un maintien (dans l’UE), tente de voler le Brexit au peuple britannique. Cela serait un affront démocratique”, a-t-il dit lors d’une audition devant une commission parlementaire.

Liam Fox réagissait à deux votes intervenus mardi soir au parlement britannique, où les députés ont estimé par 311 voix contre 293 que le gouvernement de Theresa May était coupable d’”outrage au parlement” pour avoir refusé de publier la totalité de l’avis juridique sur le projet d’accord de sortie de l’Union européenne. L’adoption de cette motion est intervenue au premier jour du débat parlementaire sur le projet d’accord négocié avec les Européens, qui doit se conclure par un vote le 11 décembre. Les parlementaires ont voté dans la foulée en faveur d’un amendement présenté par des élus du Parti conservateur de May, octroyant à la Chambre des communes un droit de regard plus important dans l’hypothèse où le projet d’accord serait rejeté dans une semaine.

Dans une note publiée mercredi, la banque américaine d’investissement J.P. Morgan juge que la probabilité de voir le Royaume-Uni renoncer à quitter l’Union européenne est désormais de 40%, contre 20% dans ses précédentes prévisions. Elle estime à 50% la probabilité d’un retrait ordonné (contre 60%) et à 10% celle d’un Brexit sans accord (contre 20%).

“Le Royaume-Uni semble désormais avoir l’option de révoquer unilatéralement (son retrait) et s’accorder un laps de temps pour décider de la suite”, écrit l’économiste Malcolm Barr dans cette note adressée aux clients de la banque.

Il s’appuie notamment sur l’avis exprimé mardi par l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Manuel Campos Sanchez-Bordona, qui a estimé que le Royaume-Uni avait le droit de retirer unilatéralement sa notification de sortie de l’Union européenne.

La CJUE, qui n’a pas précisé quand elle rendrait sa décision mais suit généralement les avis de l’avocat général, a été saisie par des hommes politiques écossais opposés au Brexit.

Ils demandent des éclaircissements sur l’application de l’article 50 du traité européen. C’est en activant cet article le 29 mars 2017 que la Première ministre britannique Theresa May a formellement enclenché la procédure de divorce avec l’Union européenne.

VOIR AUSSI

L'article 50 du traite européen here

Elisabeth O'Leary Henri-Pierre André pour le service français

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