December 4, 2018 / 11:31 AM / 13 days ago

CORR-UE-Pas d'accord sur budget de la zone euro et garantie des dépôts

(Bien lire au 1er para qu’il s’agit des ministres des Finances de l’UE)

* Nouvelles prérogatives pour le MES

* Les travaux se poursuivent sur le budget, la garantie des dépôts

par Jan Strupczewski

BRUXELLES, 4 décembre (Reuters) - Les ministres des Finances de l’Union européenne ont décidé mardi de donner au Mécanisme européen de stabilité (MES) de nouvelles prérogatives mais n’ont pu s’entendre sur deux autres dossiers : un budget pour la zone euro et un mécanisme de garantie des dépôts.

Les ministres ont discuté d’un renforcement de l’intégration économique de la zone euro pour la préparer aux futures crises mais après une année de négociations difficiles, les ambitions de départ, affichées par le président Emmanuel Macron, se sont réduites comme une peau de chagrin.

“Nous sommes convenus de développer le rôle du MES pour renforcer encore la prévention des crises et les capacités de résolution de la zone euro”, a déclaré Mario Centeno, le président de l’Eurogroupe, lors d’une conférence de presse.

Les questions clé d’un budget de la zone euro et d’un système européen de garantie des dépôts (SEGD, Edis en anglais), trop épineuses, feront l’objet de nouveaux travaux.

Pour ce qui concerne la garantie des dépôts, la défiance entre pays de la zone euro est telle qu’il n’y a même pas eu d’accord sur une feuille de route en vue d’engager les négociations, comme ils en étaient chargés par les chefs d’Etat et de gouvernement.

“Le SEGD doit être retravaillé pour que nous puissions nous accorder sur une feuille de route en vue de lancer les négociations politiques ; ce qui est nouveau, c’est que nous créerons un groupe de travail de haut niveau chargé d’élaborer les prochaines étapes et d’en rendre compte en juin 2019”, a poursuivi Centeno.

L’idée de Macron d’un grand budget de la zone euro financé par des impôts ad hoc et des contributions nationales et conçu comme un élément de stabilisation de la zone euro en temps de crise a également été mise sous le boisseau.

Les ministres ont expliqué que, si cela leur était demandé par les chefs d’Etat et de gouvernement le 14 décembre, ils étaient disposés à étudier une proposition franco-allemande d’un budget de la zone euro en vue d’une “plus grande convergence et compétitivité” des économies de la zone euro et qui serait intégré dans le budget global de l’Union européenne. Sa taille serait fixée par les chefs d’Etat et de gouvernement.

Les ministres ne sont pas tombés d’accord sur l’emploi d’un tel budget à la stabilisation de la zone euro par le biais d’un système d’assurance chômage.

En revanche, ils ont accepté que le MES prête au Fonds de résolution unique (FRU) en cas d’urgence, par exemple si une crise mobilisait l’ensemble des ressources dudit fonds.

Les prêts du MES seraient disponibles à partir de 2024, voire plus tôt, si un examen prévu en 2020 montrait que le risque d’une faillite bancaire avait diminué à un point tel que recourir au FRU ne s’imposerait pas.

Le MES pourrait en outre prêter à des pays de la zone euro qui aurait subi un choc économique externe, pour autant qu’ils poursuivent une politique budgétaire jugée fondamentalement saine.

Mais il faudrait alors que ces pays n’enfreignent aucune des règles budgétaires communes, aient une dette gérable sur la durée ainsi qu’une économie ne souffrant d’aucun déséquilibre majeur.

L’Ecofin a également décidé d’instaurer d’ici 2022 de nouvelles règles facilitant la restructuration de la dette publique. L’Eurogroupe avait endossé le mois dernier le principe de l’insertion d’une “clause d’action collective” (CAC) dans les contrats obligataires européens de façon à éviter qu’un accord de restructuration de la dette soit bloqué par des investisseurs réfractaires qui réclameraient un traitement privilégié.

Enfin, les ministres ont pris acte de la possibilité du MES de jouer un rôle dans une éventuelle restructuration de dette souveraine, mais leur formulation montre que son implication serait minimale.

“Pour autant que cela soit légitime et demandé par l’Etat membre, le MES pourrait faciliter le dialogue entre ses membres et les investisseurs privés. Sa participation se ferait sur une base volontaire, informelle, non contraignante, temporaire et confidentielle”, lit-on dans le communiqué de l’Ecofin.

Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc Joanny

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