December 3, 2018 / 3:40 PM / 12 days ago

LEAD 1-Compensation-Les pays de l'UE pour une supervision plus stricte

(Actualisé avec des précisions, contexte)

BRUXELLES, 3 décembre (Reuters) - Les gouvernements de l’Union européenne (UE) ont endossé lundi une proposition susceptible d’obliger les chambres de compensation étrangères systémiques ayant des opérations dans l’UE à se relocaliser en son sein si elles veulent continuer à servir leurs clients de l’Union.

Si, “en tant que mesure de dernier recours et sur la base d’une évaluation entièrement argumentée”, l’Esma (Autorité européenne des marchés financiers) décide qu’une chambre de compensation étrangère est d’importance systémique pour la stabilité financière du bloc, elle pourrait l’obliger à “s’établir dans l’UE afin de pouvoir y opérer”, lit-on dans un document de l’Union.

Cette mesure, qui fait suite à une proposition de la Commission européenne de l’an passé, si elle est confirmée à la suite de nouveaux débats avec les parlementaires européens, pourrait concerner LCH, la chambre de compensation de London Stock Exchange, qui occupe une position dominante dans la compensation des swaps de taux libellés en euro et qui, après le Brexit, se retrouvera en dehors de l’UE.

Même si la relocalisation ne s’avère pas nécessaire, le nouveau corpus renforcerait la surveillance de l’UE sur les chambres étrangères opérant dans le bloc, ce qui n’a pas manqué de susciter les critiques du régulateur financier des Etats-Unis.

Christopher Giancarlo, président de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), a évoqué la possibilité de mesures de rétorsion si l’UE confirmait ses intentions de surveiller de plus près les chambres de compensation américaines.

Les CME et ICE américaines pourraient en effet être concernées par les nouvelles règles européennes.

Reuters rapportait le mois dernier que les autorités financières de l’Union prenaient des dispositions pour assurer la fluidité des transactions transfrontalières sur les dérivés dans le cas où il n’y aurait pas d’accord sur le Brexit.

L’Esma avait alors fait savoir qu’elle lançait la procédure de “reconnaissance” provisoire des chambres de compensation de Grande-Bretagne pour qu’elles puissent continuer à régler les transactions de dérivés pour le compte de clients de l’UE après le Brexit dans le cas où il n’y aurait pas de période de transition. (Francesco Guarascio, Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc Joanny)

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