November 27, 2018 / 6:45 PM / 22 days ago

RPT-Le parquet milanais boucle son enquête fiscale sur Gucci

(Répétition pour coquille au §6)

MILAN, 27 novembre (Reuters) - Le parquet de Milan a clôturé son enquête portant sur une évasion fiscale présumée d’environ un milliard d’euros opérée par le groupe Gucci, filiale du groupe français Kering, ouvrant la voie à une demande formelle de procès, a rapporté mardi une source judiciaire.

L’affaire sera renvoyée devant le tribunal à moins que, dans les 20 jours, les deux parties ne parviennent à un accord ou que de nouvelles preuves ne soient découvertes.

La justice soupçonne la marque de luxe d’avoir payé des impôts sur les bénéfices générés par des ventes en Italie dans un autre pays au régime fiscal plus favorable.

La justice estime que Gucci doit au fisc italien environ un milliard d’euros pour des revenus qu’il aurait engrangés entre 2010 et 2016.

Elle estime que ces revenus, enregistrés via la plate-forme de logistique et de distribution Luxury Goods International (LGI) basée en Suisse et utilisée par la plupart des marques de Kering, devaient être imposés en Italie et non en Suisse.

L’administrateur délégué de Gucci Marco Bizzarri et l’ancien patron Patrizio Di Marco font l’objet d’une enquête, a ajouté la source.

Les avocats des deux responsables n’ont pu être joints dans l’immédiat.

Le groupe Kering s’est dit confiant dans le bien-fondé de son mode de fonctionnement et a ajouté qu’il coopérait activement avec les autorités compétentes. (Emilio Parodi, Catherine Mallebay-Vacqueur pour le service français, édité par Juliette Rouillon)

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