November 27, 2018 / 1:37 PM / 18 days ago

Nouvelle étape jeudi pour la procédure de l'UE contre l'Italie-projet

BRUXELLES, 27 novembre (Reuters) - Les représentants des gouvernements de l’Union européenne devraient approuver jeudi le lancement de la procédure disciplinaire contre l’Italie déclenchée la semaine dernière par la Commission, qui reproche à Rome de ne pas réduire suffisamment sa dette publique, a-t-on appris mardi de deux sources de l’UE et dans un projet de document.

Cette nouvelle étape de la procédure susceptible d’aboutir à des sanctions financières devrait ainsi être franchie en dépit de l’évocation à Rome de possibles concessions aux autorités européennes sur le projet de budget 2019.

Toutefois, la décision formelle d’ouverture de la procédure pour déficit excessif (PDE) pourrait être repoussée jusqu’en février, a dit l’une des sources de l’UE.

Le projet rédigé pour le Comité économique et financier (CEF), composé de hauts fonctionnaires des ministères des Finances de l’UE, constate que l’Italie ne respecte pas les règles européennes l’obligeant à réduire sa dette publique.

“Le Comité est d’avis que (...) le critère de la dette doit être considéré comme non respecté”, ajoute le texte.

“Une procédure de PDE liée à la dette est donc justifiée”, conclut-il.

Une source de l’UE a précisé que le document pouvait encore être modifié mais que ses conclusions n’étaient pas contestées.

Francesco Guarascio et Jan Strupczewski; Marc Angrand pour le service français, édité par Tangi Salaün

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