November 26, 2018 / 3:39 PM / 15 days ago

Brexit-Audience mardi de la Cour européenne de justice sur l'article 50

LONDRES, 26 novembre (Reuters) - La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) se réunira mardi en urgence pour déterminer si le Royaume-Uni peut unilatéralement annuler sa demande de sortie de l’Union européenne.

On ignore quand la CJUE rendra sa réponse. Si cette réponse est oui, les adversaires du Brexit espèrent obtenir un nouveau référendum et maintenir le pays au sein de l’Union.

La CJUE, à la demande d’hommes politiques écossais, doit apporter des éclaircissements à l’application de l’article 50 du traité européen.

C’est en activant cet article le 29 mars 2017 que la Première ministre britannique Theresa May a formellement enclenché la procédure de divorce avec l’Union européenne.

L’article 50 du traité de Lisbonne stipule que “tout Etat membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union” et fixe un délai de deux ans pour négocier les modalités du divorce, d’où la date du Brexit fixée au 29 mars 2019 à 23h00 GMT.

Mais il ne dit pas si cet Etat peut de lui-même annuler sa demande.

John Kerr, le diplomate britannique qui a rédigé l’article, a plusieurs fois répété que celui-ci pouvait être unilatéralement révoqué.

“Les dés ne sont pas jetés de manière irrévocable, il est encore temps et, tant que le Royaume-Uni n’a pas quitté l’UE, l’article 50 peut être retiré”, a-t-il récemment réaffirmé.

D’autres juristes n’en sont pas aussi convaincus et invoquent les coûts déjà entraînés par les négociations en cours et les intérêts propres des autres Etats membres de l’UE.

Le gouvernement britannique a tenté d’empêcher l’audience de la CJUE, jugeant la requête des élus écossais inutile puisque le gouvernement May n’a aucune intention d’annuler la procédure de divorce, mais la Cour suprême du Royaume-Uni a rejeté mardi dernier son appel.

“Theresa May fait du chantage en affirmant qu’il n’y a pas d’autre choix que son mauvais accord (de Brexit), que c’est ça ou le chaos”, a déclaré Joanna Cherry, élue du Parti national écossais (SNP) à Westminster.

“Nous affirmons que (l’article 50) peut être révoqué unilatéralement (...) Nous serons alors en mesure de dire, en tant que membres du Parlement, qu’il y a un moyen concret d’arrêter le Brexit”, a-t-elle ajouté. (Michael Holden; Henri-Pierre André et Guy Kerivel pour le service français)

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