November 24, 2018 / 4:16 PM / 22 days ago

LEAD 2-Brexit-Conseil européen dimanche après l'accord sur Gibraltar

* Le Conseil européen prévu dimanche aura bien lieu

* Il avalisera les modalités de sortie du Royaume-Uni de l’UE

* Gibraltar exclu des futurs traités entre l’UE et Londres

* Les négociations sur Gibraltar ont duré toute une nuit (Actualisé avec Juncker, commentaires, DUP)

par Jan Strupczewski et Alastair Macdonald

BRUXELLES, 24 novembre (Reuters) - Le Conseil européen extraordinaire prévu dimanche pour la ratification des modalités de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne aura bien lieu dimanche après un accord de dernière minute tenant compte des exigences de l’Espagne sur Gibraltar, enclave britannique au sud de l’Espagne.

La Première ministre britannique Theresa May a rencontré samedi soir le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker et le président du Conseil européen, Donald Tusk, pour se voir assurée qu’il n’y avait plus d’obstacle du côté espagnol.

Le président du gouvernement espagnol Pedro Sanchez, qui menaçait de faire capoter l’accord sur le Brexit, a levé sa menace après avoir reçu des garanties écrites de la part des autorités britanniques et européennes.

“Nous avons reçu des garanties suffisantes pour trouver une solution à un conflit vieux de 300 ans entre le Royaume-Uni et l’Espagne”, s’est félicité Pedro Sanchez devant la presse à Madrid, à l’issue de négociations qui ont duré toute la nuit de vendredi à samedi entre “sherpas” espagnols et britanniques, à Bruxelles.

Dans les faits, l’Espagne ne dispose pas de droit de veto. Selon l’article 50 du traité européen qui régit la sortie d’un Etat membre, l’accord de retrait doit être approuvé non pas à l’unanimité, mais à la majorité qualifiée.

Le porte-parole de Juncker a déclaré que l’accord négocié sur Gibraltar était “juste pour le Royaume-Uni, juste pour l’UE”, tandis que Donald Tusk citait le groupe de rock britannique Queen pour le sommet de dimanche, en déclarant: “Friends will be friends right till the end” (“Les amis seront toujours amis”).

Le gouvernement britannique a adressé une lettre à Donald Tusk dans laquelle il promet de ne pas interpréter son traité de retrait de l’UE comme signifiant qu’un futur traité commercial entre l’UE et le Royaume-Uni s’appliquerait automatiquement à Gibraltar.

“NOUS VOTERONS CONTRE”

Theresa May a toutefois laissé entendre qu’elle rechercherait toujours le meilleur accord pour son territoire.

“Nous négocierons toujours au nom de toute la famille britannique, y compris Gibraltar (...). Nous avons réglé les problèmes de retrait pour Gibraltar de manière constructive et sensée”, a déclaré la chef du gouvernement britannique à Bruxelles.

Lors du Conseil européen de dimanche matin, les Vingt-Sept seront ainsi invités à approuver une déclaration excluant le Gibraltar des traités qui seront conclus par la suite entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, ce qui permettra à Madrid de négocier directement avec Londres sur ce point.

L’Espagne espère qu’à terme, une fois la Grande-Bretagne hors de l’UE, Bruxelles soutiendra sa revendication qui est de recouvrer sa souveraineté sur “Le Rocher”, qui abrite une base navale britannique et 30.000 habitants.

Certains s’interrogent toutefois sur l’attitude du chef du gouvernement espagnol qui a failli faire capoter le sommet de dimanche. Un scrutin régional a lieu le week-end prochain en Andalousie, dont le “Rocher” est limitrophe.

Dimanche, après une heure de discussions, les Vingt-Sept recevront Theresa May à 11h00 (10h00 GMT) pour lui soumettre deux documents : le traité fixant les conditions de la rupture entre Londres et Bruxelles, qui sera effective le 29 mars 2019, et une déclaration sur les relations commerciales qui entreront en vigueur à l’issue d’une période transitoire de deux à quatre ans.

Theresa May aura ensuite aura fort à faire pour obtenir l’aval de la Chambre des Communes.

Le Parti unioniste démocrate (DUP), formation nord-irlandaise dont le soutien lui a permis de retrouver une majorité parlementaire, n’approuvera pas l’accord de sortie de l’Union européenne tel qu’il est à ce stade, a répété sa chef de file.

“Nous voterons contre s’il est présenté au Parlement”, a déclaré Foster à la télévision irlandaise RTE dans une interview à la fin de la conférence annuelle du parti. Il s’agit de ses commentaires les plus directs sur la question à ce jour.

Si Theresa May réussit à faire adopter le projet tel qu’il est à la Chambre des Communes, le DUP “réexaminera” son accord avec le Parti conservateur, a-t-elle déclaré dans un autre entretien accordé à l’antenne locale de la BBC. (Avec Sam Edwards à Madrid, Gabriela Baczynska et Elizabeth Piper à Bruxelles; Jean-Philippe Lefief et Danielle Rouquié pour le service français)

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