November 21, 2018 / 6:15 PM / a month ago

Le DFS new-yorkais met fin à la surveillance de StanChart

LONDRES, 21 novembre (Reuters) - La période de surveillance de Standard Chartered mise en place par le Département des services financiers (DFS) de l’Etat de New York s’achèvera le 31 décembre, a annoncé mercredi le régulateur, qui avait sanctionné la banque britannique pour des carences dans les contrôles de conformité de sa branche new-yorkaise.

En plus d’une amende de plusieurs millions de dollars, StanChart avait accepté en 2012 la supervision du régulateur pour mettre fin aux poursuites du DFS new-yorkais concernant des transactions présumées avec l’Iran.

La banque a accepté une extension de cet accord, qui a abouti à l’installation en son sein d’un contrôleur indépendant chargé de vérifier l’amélioration de ses procédures de contrôle, en 2014, puis en avril 2016.

Cette dernière extension devait prendre fin le 31 décembre 2018, ce dont les dirigeants de StanChart devraient se féliciter alors qu’ils cherchent à convaincre les autorités américaines qu’ils ont appris de leurs erreurs.

Pour autant, la banque n’en a pas fini avec les problèmes liés à son incapacité à prévenir des infractions aux sanctions imposées à l’Iran dans le passé.

Les autorités américaines enquêtent aussi pour déterminer dans quelle mesure StanChart a notamment autorisé des clients ayant des intérêts iraniens à effectuer des opérations après 2007.

La fin de la surveillance annoncée mercredi n’a aucune incidence sur cette enquête, a déclaré StanChart dans un document réglementaire.

Selon des informations de presse parues en octobre, la banque pourrait se voir infliger une amende supplémentaire de 1,5 milliard de dollars (1,3 milliard d’euros) pour ces violations, en plus des 667 millions de dollars qu’elle a versés en 2012 pour régler ces violations présumées entre 2001 et 2007.

Lawrence White, Catherine Mallebay-Vacqueur pour le service français, édité par Marc Joanny

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