November 19, 2018 / 4:42 PM / 21 days ago

LEAD 1-L'Eurogroupe veut simplifier la restructuration de dette

(Actualisé avec les propos sur le budget zone euro, contexte, citations)

BRUXELLES, 19 novembre (Reuters) - Les ministres des Finances de la zone euro ont discuté lundi des moyens de faciliter une restructuration de dette souveraine et de la rendre plus prévisible, dans l’optique de conclure en décembre un accord sur un paquet de réformes destinées à renforcer l’intégration de la région.

Réunis dans le cadre de l’Eurogroupe, ils ont endossé le principe de l’insertion d’une “clause d’action collective” (CAC) dans les contrats obligataires européens de façon à éviter qu’un accord de restructuration de la dette soit bloqué par des investisseurs réfractaires qui réclameraient un traitement privilégié.

Cette CAC engloberait tous les types d’obligations alors que les clauses actuelles exigent autant de restructuration qu’il y a de catégories d’obligations émises par les Etats.

Les ministres ont également accepté le principe que le Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de renflouement de la zone euro, joue un rôle de médiateur entre un émetteur souverain et les investisseurs en cas de problème, tout en estimant qu’une restructuration ne devait avoir aucun caractère automatique.

“L’approche mécanique ou automatique dans le contexte d’une restructuration de dette n’a aucun soutien; nous cherchons plutôt les moyens de rendre celle-ci plus efficace, pour autant que le besoin d’une restructuration se fasse jamais sentir”, a déclaré Mario Centeno, le président de l’Eurogroupe.

Le MES doit déjà jauger la possibilité pour un pays donné de pouvoir gérer sa dette dans la durée, si ce pays soumet une demande d’aide, mais la discussion de l’Eurogroupe vise à déterminer si ce rôle doit être défini avec plus de clarté, même s’il faut pour cela modifier le traité instaurant le MES.

“L’objectif de la discussion n’est en aucun cas de rendre la restructuration de la dette plus fréquente ou automatique, il est d’avoir plus de clarté et plus de possibilité de se projeter”, a déclaré Klaus Regling, le président du MES. “Il s’agit aussi d’éviter de perdre du temps en cas de crise car ça coûte cher”, a-t-il ajouté.

“Pour ce qui est changer les CAC, nous ne pensons pas que les marchés y réagiront mal; il se peut même que ce soit l’inverse”.

Centeno a toutefois observé qu’avant que les ministres ne prennent la moindre décision sur la restructuration de dette souveraine en décembre, il fallait au préalable rassembler les autres éléments des réformes pour une plus grande intégration.

Il faudrait peut-être, par exemple, encadrer l’encours de dette souveraine que peut détenir une banque donnée, dans l’idée de réduire son risque, mais l’idée est farouchement combattue notamment par l’Italie.

Concernant le projet de budget pour la zone euro, le ministre des Finances français Bruno Le Maire a déclaré qu’il devrait entrer en vigueur en 2021 et qu’il espérait un accord global à ce sujet lors du sommet européen de décembre.

Son homologue allemand Olaf Scholz a dit que 95% des travaux sur ce dossier avaient été accomplis et qu’aucun pays de la zone euro n’avait soulevé d’objections sur la proposition franco-allemande.

L’Italie, en confrontation directe avec Bruxelles et l’Eurogroupe sur son projet de budget de 2019, rejeté précisément parce qu’en infraction avec les règles communautaires, avait pourtant été prompte à fustiger cette proposition.

“Si, comme il le semble, elle nuit à l’Italie, elle n’aura jamais notre soutien”, avait déclaré à la presse à Milan le vice-président du Conseil Matteo Salvini.

Un peu auparavant, Mario Centeno avait jugé que la proposition franco-allemande d’un budget pour la zone euro serait sans doute une “avancée” importante dans la perspective des réformes censées renforcer le bloc face aux crises et susceptibles de faire l’objet d’un accord global en décembre.

Jan Strupczewski et Daphne Psaledakis et Robin Emmott; Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc Joanny

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