November 14, 2018 / 8:09 PM / a month ago

Brexit-Le principe d'équivalence retenu pour les marchés financiers

LONDRES, 14 novembre (Reuters) - Le projet d’accord conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni sur la sortie de ce dernier de l’UE prévoit de limiter l’accès du secteur financier britannique aux marchés de l’Union à celui dont disposent actuellement les Etats-Unis et le Japon.

L’accord est fondé sur le système existant d’accès aux marchés financiers dit d’”équivalence”, présenté depuis longtemps par Bruxelles comme le meilleur auquel la Grande-Bretagne puisse prétendre.

Il donnerait donc au Royaume-Uni un accès aux marchés financiers de l’UE comparable à celui dont disposent aujourd’hui les sociétés américaines et japonaises, tout en maintenant pour plusieurs années l’application des règles financières communautaires.

Le projet mentionne ainsi des “engagements à préserver la stabilité financière, l’intégrité des marchés, la protection des investisseurs et une concurrence loyale tout en respectant l’autonomie des parties en matière réglementaire et de prise de décision, et leur capacité à prendre des décisions d’équivalence dans leur propre intérêt”. (Andrew MacAskill; Marc Angrand pour le service français, édité par Nicolas Delame)

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