November 13, 2018 / 1:07 PM / a month ago

UE/Blanchiment-Accord provisoire pour une surveillance accrue

BRUXELLES, 13 novembre (Reuters) - Les Etats membres de l’Union européenne ont conclu un accord provisoire qui prévoit un renforcement de la surveillance des banques dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, mais qui ne comble pas de sérieuses lacunes existant dans la réglementation actuelle, apprend-on dans des documents.

Une série d’affaires de blanchiment d’argent dans des banques de plusieurs Etats membres, qui ont provoqué un tollé général, ont obligé les régulateurs à prendre des mesures.

Cet accord, qui pourrait être finalisé avant une réunion des ministres des Finances de l’UE prévue en décembre, confirme les propositions de la Commission européenne en septembre, donnant davantage de pouvoir à l’Autorité bancaire européenne (ABE).

Il laisse néanmoins aux Etats une grande latitude pour ce qui concerne les sanctions à imposer et ne prévoit pas la création d’une agence dédiée de lutte contre le blanchiment d’argent au niveau de l’Union européenne ou de la zone euro, ainsi que l’avait proposé la Banque centrale européenne (BCE).

Les Etats membres ont convenu de donner à l’ABE plus de pouvoirs pour forcer les autorités de surveillance nationales à enquêter en cas de soupçon de blanchiment, selon le document date du 12 novembre, préparé par la présidence autrichienne. (Francesco Guarascio, Juliette Rouillon pour le service français, édité par Véronique Tison)

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below