November 13, 2018 / 10:27 AM / a month ago

France-Les députés adoptent le collectif budgétaire pour 2018

PARIS, 13 novembre (Reuters) - Les députés français ont adopté dans la nuit de lundi à mardi par 24 voix contre six et une abstention le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2018, un texte “allégé” dont l’opposition a cependant critiqué les conditions d’examen.

Ce collectif budgétaire ne prévoit aucune mesure fiscale ni aucun décret d’avance (un dispositif permettant au gouvernement d’ouvrir des crédits en urgence) et ne modifie pas significativement les prévisions du gouvernement.

Le PLFR, qui permet au gouvernement de procéder à des ajustements de fin d’année, n’est désormais plus une “voiture-balai” des textes budgétaires de l’automne, s’est ainsi félicité le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin.

Le texte a été soutenu par la majorité présidentielle (La République en Marche et MoDem), tandis que Les Républicains ont voté contre et que les socialistes se sont abstenus.

Si l’opposition de droite comme de gauche ont salué l’effort du gouvernement pour présenter un PLFR allégé et pas une “loi de rattrapage”, les conditions d’examen du texte ont été largement critiquées.

La députée LR de l’Orne Véronique Louwagie a dénoncé un examen “au pas de charge” tandis que la présidente du groupe socialiste à l’Assemblée, Valérie Rabault, a dénoncé le “calendrier au mieux brouillon et au pire peu respectueux du travail du Parlement” retenu par le gouvernement.

“L’opposition a des droits, qui doivent être respectés ; pour cela, la majorité a des devoirs, dont celui de lui laisser du temps pour examiner les textes”, a également insisté le président de la commission des Finances, Eric Woerth (LR).

Les députés n’ont disposé que de quelques heures pour amender ce texte présenté mercredi dernier en conseil des ministres puis en commission, alors que se déroulait en parallèle l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 à la fois en séance et en commission des Finances.

Le rapporteur du budget, Joël Giraud, a cependant estimé que le droit d’amendement n’avait pas été compromis.

“J’en veux pour preuve le nombre d’amendements déposés”, a-t-il souligné en séance, en évoquant les près de 500 amendements déposés sur ce texte ne comportant que huit articles.

Le débat a également été animé autour de la question des crédits du ministère des Armées, qui doit supporter seul l’intégralité de la charge des opérations extérieures en 2018, sans bénéficier de la solidarité interministérielle. (Myriam Rivet, édité par Sophie Louet)

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