November 7, 2018 / 11:22 AM / in 12 days

BOURSE-Les banques espagnoles réduisent leurs gains en vue d'un décret

(Actualisé avec baisse des gains des valeurs bancaires après l’annonce d’un projet de décret)

par Jesús Aguado

MADRID, 7 novembre (Reuters) - Les valeurs bancaires espagnoles réduisent leurs gains mercredi en début d’après-midi, le gouvernement ayant annoncé qu’il comptait promulguer un décret obligeant les banques, et non leurs clients, à s’acquitter du droit de timbre sur les prêts immobiliers, en contradiction avec un jugement prononcé la veille par la plus haute instance juridique du pays.

Le président du gouvernement Pedro Sanchez a annoncé qu’il prendrait une décision par Décret royal jeudi, en conseil des ministres, obligeant les banques à s’acquitter de cette taxe.

Le décret prendra effet vendredi, a-t-il dit, en ajoutant qu’il chercherait un consensus au Parlement sur la question.

Le président du gouvernement a précisé que son parti proposerait également au Parlement de créer un nouvel organisme indépendant dont le but serait de contrôler le respect des droits des consommateurs face aux banques.

Le Tribunal suprême a annulé, mardi, son jugement du mois d’octobre qui obligeait les banques à payer cette taxe.

Ce revirement inattendu de la plus haute autorité judiciaire du pays a dopé le secteur marcredi matin en Bourse de Madrid car il évitait aux banques de devoir potentiellement rembourser des milliards d’euros aux emprunteurs qui ont payé eux-même la taxe.

Le tribunal a précisé que le jugement serait publié dans son intégralité dans les jours à venir.

Selon des analystes et des agences de notation, cette obligation faite aux banques de rembourser leurs clients auraient pu leur coûter plus de 15 milliards d’euros.

Une source proche du dossier a dit, avant l’annonce du président du gouvernement, que la nouvelle réglementation sur le droit de timbre ne serait pas rétroactive.

Banco Sabadell prend 2,84% vers 12h40 GMT, tandis que Bankia gagnait 2,1%.

Caixabank s’adjuge 3,45%. Banco Santander , BBVA et Bankinter progressent de plus de 2,1% à 2,8% alors qu’elles gagnaient plus de 2,5% avant l’annonce.

De plus petits établissements tels que Liberbank et Unicaja, avec une forte exposition à l’économie espagnole et des bilans qui reposent pour la plus grande partie sur les prêts immobiliers, gagnent respectivement 4,5% et 0,44%.

L’indice Ibex du marché boursier espagnol est en hausse d’environ 1,9% à ce stade et l’indice sectoriel Stoxx des banques de la zone euro s’adjuge 1,2% après le résultat sans surprise des élections de mi-mandat aux Etats-Unis. (Avec Paul Day, Juliette Rouillon pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)

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