November 6, 2018 / 5:31 PM / 7 days ago

France-Des députés LaRem veulent durcir la réforme de l'"exit tax"

PARIS, 6 novembre (Reuters) - Des députés La République en marche (LaRem) veulent durcir le dispositif prévu dans le projet de loi de finances 2019 pour remplacer “l’exit tax”, en rallongeant la période pendant laquelle un contribuable parti à l’étranger peut être soumis à l’imposition de ses plus-values en France.

Le projet de budget 2019 prévoit de ramener cette durée de 15 à deux ans. Mais un amendement notamment porté par le rapporteur du budget Joël Giraud (LaRem) va proposer de porter ce délai à cinq ans pour les patrimoines supérieurs à 2,6 millions d’euros, a déclaré à Reuters la députée LaRem Amélie de Montchalin, confirmant une information des Echos.

“Nous, députés, on porte l’idée qu’on peut passer de 15 ans à deux ans, voire à cinq ans pour les très grosses boîtes car il faut aussi prévoir un dispositif pour les grandes ventes d’actifs cotés”, a-t-elle expliqué.

L’idée est de “se rapprocher de nos voisins européens, ne pas créer un truc qui n’a rien à voir” dans la perspective d’une éventuelle convergence à l’avenir, a souligné Amélie de Montchalin.

Dans un entretien publié en mai dernier dans le magazine américain “Forbes”, Emmanuel Macron avait annoncé sa décision de supprimer “l’exit tax”, un impôt institué en 2011 sous Nicolas Sarkozy afin de dissuader l’expatriation fiscale de dirigeants d’entreprise vers des pays à la législation plus favorable.

Le disparition programmée de cette “imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France” avait suscité une levée de boucliers dans l’opposition.

Mais l’exécutif comme la majorité défendent la suppression d’un dispositif qui nuit à l’attractivité de la France et son remplacement par un dispositif permettant d’éviter les abus en matière d’optimisation fiscale.

Pour Amélie de Montchalin, l’enjeu est de “permettre la mobilité du capital.”

“Si vous voulez qu’à Saclay (Essonne, département dont elle est députée-NDLR), les chercheurs en mathématiques créent leur start-up ici et pas directement à San Francisco, il faut leur dire que s’ils ont une boîte qui vaut un million d’euros, ils pourront la vendre et puis aller à San Francisco ou ailleurs, au nom de la mobilité”, a-t-elle expliqué. (Elizabeth Pineau et Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)

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