October 29, 2018 / 2:25 PM / 20 days ago

France-Nouvelles mises en examen demandées dans le dossier Areva

PARIS, 29 octobre (Reuters) - La Cour d’Appel de Paris a donné raison lundi au parquet national financier, qui demande de nouvelles mises en examen pour six anciens dirigeants d’Areva, dont l’ex-PDG Anne Lauvergeon, dans un des volets de l’affaire Uramin, a-t-on appris de source proche du dossier.

Le PNF soupçonne ces dirigeants d’avoir tenté de dissimuler dans les comptes du groupe devenu depuis Orano l’ampleur des pertes liées à l’achat du groupe minier canadien Uramin en 2007.

Le bilan financier d’Areva pour 2O10 faisait état de 426 millions d’euros de provisions sur les actifs d’Uramin. Mais après le départ d’Anne Lauvergeon du groupe fin juin 2011, ces provisions avaient été portées à 1,456 milliard d’euros.

Dans ce volet, Anne Lauvergeon a déjà été mise en examen en 2016 pour diffusion d’informations trompeuses et présentation de comptes annuels inexacts, comme l’ex-directeur général délégué Gérald Arbola et l’ex-directeur financier Alain-Pierre Raynaud.

Dans un réquisitoire supplétif du 5 mai 2017, le PNF a en outre demandé la mise en examen d’Anne Lauvergeon, Gérald Arbola et Alain-Pierre Raynaud, de l’ex-directeur de l’audit Thierry Noircler, de l’ancien directeur des activités minières d’Areva Sébastien de Montessus et de son ex-directeur financier Nicolas Nouveau pour entrave à la mission des commissaires aux comptes.

Il a aussi demandé celle de Sébastien de Montessus et Nicolas Nouveau, jusque-là épargnés dans ce volet, pour complicité de présentation de comptes annuels inexacts et de diffusion d’informations trompeuses.

Les juges d’instruction chargés du dossier avaient refusé de procéder à ces nouvelles mises en examen, refus contre lequel le PNF avait fait appel.

“La chambre de l’instruction de la Cour d’appel infirme l’ordonnance des juges, fait droit à la demande de mesures d’instruction complémentaires et demande que soient convoqués à fin de mise en examen” les six anciens dirigeants, précise-t-on de source proche du dossier.

Ce dossier “provisions” fait l’objet d’une information judiciaire distincte de celle portant sur les conditions d’achat par Areva des gisements d’uranium africains d’Uramin.

Cette acquisition avait tourné au fiasco pour le groupe nucléaire français, qui est désormais recentré sur le cycle du combustible, retiré de la cote en bourse et renommé Orano. (Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)

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