October 26, 2018 / 8:57 AM / 21 days ago

France-L'Assemblée fait un geste sur la CSG, rejette la progressivité

* 350.000 foyers de retraités concernés

* Le gouvernement refuse la progressivité de la CSG

PARIS, 26 octobre (Reuters) - Les députés ont voté dans la nuit de jeudi à vendredi un aménagement de la CSG pour les retraités les plus modestes mais rejeté une proposition soumise par des députés de la majorité présidentielle visant à rendre ce prélèvement progressif.

Face à la grogne des retraités, dont le pouvoir d’achat a été pénalisé par la hausse de 1,7 point du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) le 1er janvier dernier, le gouvernement a prévu une mesure de “lissage” dans le projet de loi de financement pour la Sécurité sociale (PLFSS) 2019.

Cette disposition, adoptée dans le cadre de l’examen de ce texte en séance à l’Assemblée, permettra chaque année à 350.000 foyers de retraités dont les revenus sont à la limite du seuil de déclenchement du taux normal de CSG de continuer à bénéficier du taux réduit.

Les députés ont en revanche rejeté une mesure portée par le député du Vaucluse Jean-François Cesarini et une trentaine d’autres députés La République en marche (LaRem) visant à instaurer une modulation de la hausse du taux de CSG selon le niveau de vie des retraités.

Cet amendement avait été voté la semaine dernière en commission contre l’avis du rapporteur du texte et de la ministre de la Santé et des Solidarités Agnès Buzyn, qui avait fait connaître son opposition à l’instauration d’une CSG progressive.

Si la discipline a finalement été respectée en séance, le président du groupe LaRem a l’Assemblée, Gilles Le Gendre a souligné que les élus LaRem “ne march(aient) pas au sifflet”.

“C’est bien qu’ils aient pu (s)’exprimer mais la majorité est dans la ligne qui a été définie par le gouvernement depuis 18 mois”, a observé le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau vendredi matin sur franceinfo.

“INJUSTICE”

Les débats ont été animés dans l’hémicycle autour de cette disposition largement critiquées pour son “injustice”, à droite et comme à gauche.

Le député socialiste des Landes Boris Vallaud a accusé les membres de la majorité présidentielle de faire “un peu” preuve de “clientélisme” et de ne pas être “à l’écoute des Français qui se plaignent des choix que vous faites”.

Le président de la commission des Finances Eric Woerth a quant à lui une nouvelle fois dénoncé une politique gouvernementale fondée selon lui sur “l’idée de considérer que le pouvoir d’achat des uns dépend du transfert de pouvoir d’achat des autres”, qui crée “de l’injustice, de l’instabilité sociale et de l’insatisfaction”.

Pour le député de l’Oise, cette hausse du taux de la CSG “n’est pas évidemment un cadeau pour les retraités (...) mais ce n’est pas un cadeau non plus pour les actifs”, dont les gains de pouvoir d’achat liés à la suppression des cotisations salariales seront “totalement masqués par les autres mesures”.

“Vous avez perdu la bataille du pouvoir d’achat, vous l’avez totalement perdue”, a-t-il lancé. “Parce qu’on a beau baisser un peu les cotisations sociales, ça ne vaudra jamais autant que vingt euros sur un plein, jamais !”.

La CSG a augmenté de 1,7 point le 1er janvier 2018 pour compenser la suppression de certaines cotisations salariales conformément à un engagement de campagne d’Emmanuel Macron.

Cette mesure, qui doit permettre selon l’exécutif de redonner du pouvoir d’achat aux actifs en faisant contribuer l’ensemble des revenus (dont les pensions et l’épargne) au financement de la protection sociale, a du mal à passer auprès des retraités concernés, dont le pouvoir sera encore davantage écorné en 2019 avec la moindre revalorisation des pensions.

Myriam Rivet, avec Caroline Pailliez, édité par Yves Clarisse

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