October 25, 2018 / 2:35 PM / 21 days ago

France-Le décret de fermeture de Fessenheim annulé en justice

PARIS, 25 octobre (Reuters) - Le Conseil d’Etat a annulé jeudi le décret de fermeture de Fessenheim (Haut-Rhin) en raison d’une faute de procédure qui ne remet pas en cause la décision politique de mettre à l’arrêt la centrale nucléaire d’ici à 2022.

Selon la plus haute juridiction administrative, le décret d’avril 2017 n’est pas valable dans la mesure où le gouvernement d’alors n’a pas attendu, comme il le devait, une demande formelle d’EDF avant de le signer.

Les collectivités locales, dont la commune de Fessenheim, et certains syndicats avaient formé des recours qui ont in fine débouché sur la décision de jeudi.

Rien n’empêche désormais au gouvernement actuel, qui a repris à son compte la promesse de fermer la plus vieille centrale nucléaire encore en activité, de prendre un nouveau décret en respectant cette fois-ci la procédure telle que l’a rappelée le Conseil d’Etat.

L’exécutif promet de mettre Fessenheim à l’arrêt d’ici à la fin du quinquennat sans forcément attendre, comme auparavant, le démarrage de l’EPR de Flamanville, dans la Manche.

Le premier texte, signé par le chef du gouvernement et la ministre de l’Ecologie de l’époque, Bernard Cazeneuve et Ségolène Royal, prévoyait l’abrogation de l’autorisation d’exploitation, liée notamment à la mise en service de Flamanville. (Simon Carraud, avec Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)

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