October 24, 2018 / 5:56 AM / 20 days ago

ENCADRE-La procédure de l'UE sur le budget italien

BRUXELLES, 24 octobre (Reuters) - Les relations entre Rome et Bruxelles sur le budget 2019 de l’Italie se sont encore tendues mardi avec la décision, sans précédent, de la Commission européenne de rejeter le projet de budget établi par le gouvernement italien.

C’est la première fois que l’exécutif européen exerce une prérogative dont il a été doté en 2013 en réaction à la crise des dettes souveraines qui a suivi la crise financière de 2008.

Le budget annuel présenté par chacun des 19 membres du bloc doit être conforme aux demandes formulées par la Commission européenne et l’Eurogroupe des ministres des Finances de la zone euro.

En juillet dernier, ces derniers avaient demandé à l’Italie de faire baisser son déficit structurel (c’est-à-dire hors éléments exceptionnels) de 0,6 point de pourcentage du produit intérieur brut (PIB) en 2019. La dette publique représente aujourd’hui plus de 130% du PIB italien.

Mais le gouvernement italien a prévu au contraire de creuser son déficit structurel de 0,8 point de pourcentage du PIB.

Voici les principales échéances à venir dans la procédure:

5 novembre 2018 - Réunion mensuelle des ministres des Finances de la zone euro (Eurogroupe), qui devraient accentuer davantage la pression sur l’Italie afin qu’elle modifie son projet de budget.

8 novembre 2018 - La Commission européenne publie ses prévisions pour l’année prochaine qui pourraient mettre en exergue les divergences avec les prévisions de l’Italie en matière de croissance, de dette et de déficit structurel pour 2019. Un écart significatif pourrait entraîner le lancement par Bruxelles d’une procédure de sanctions contre Rome.

13 novembre 2018 - En rejetant mardi le projet de budget pour 2019 présenté par le gouvernement italien, l’exécutif a donné à l’Italie un délai de trois semaines pour présenter un budget révisé, soit une date butoir fixée au 13 novembre.

3 décembre - Réunion mensuelle de l’Eurogroupe.

4 décembre - La Commission européenne doit émettre au plus tard à cette date une opinion sur le projet de budget révisé du gouvernement italien - s’il est transmis au dernier jour du délai fixé par Bruxelles, soit le 13 novembre. L’exécutif européen dispose de trois semaines pour donner son avis une fois que le projet de budget révisé a été communiqué.

13 décembre - Réunion de politique monétaire du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE). La BCE devrait mettre fin à son programme de rachat d’obligations, une décision qui pourrait cependant faire monter davantage les rendements de la dette italienne.

14 décembre - Conseil européen, lors duquel la question du budget italien devrait être évoquée si aucun accord n’est auparavant trouvé entre Rome et Bruxelles.

Si l’Italie refusait de réviser son projet de budget 2019, la Commission européenne pourrait lancer une procédure pour déficits excessifs, qui accentuerait la pression sur Rome et pourrait déboucher sur des amendes d’ici aux élections européennes de mai prochain. (Francesco Guarascio; Jean Terzian pour le service français, édité par Danielle Rouquié)

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