October 21, 2018 / 3:20 AM / a month ago

Berlin favorable à un plancher mondial d'imposition des sociétés

BERLIN, 21 octobre (Reuters) - Le ministre allemand des Finances propose d’instaurer un plancher mondial de taxation des compagnies et des mesures plus restrictives pour les transferts de fonds vers les paradis fiscaux, afin d’empêcher les compagnies d’échapper à l’impôt par le biais de ces transferts et d’optimisation fiscale.

“Nous avons besoin d’un seuil mondial d’imposition sous lequel aucun Etat ne peut descendre”, déclare Olaf Scholz dans le Welt am Sonntag, soulignant l’importance de prendre des mesures pour lutter contre l’évasion fiscale.

L’Allemagne et la France veulent que l’Union européenne adopte des règles visant à faire payer aux groupes emblématiques du numérique, parmi lesquels figurent les “Gafa” (Google, Apple, Facebook et Amazon), leur juste part d’impôt sur leurs activités réalisées en Europe.

La Commission européenne a proposé en mars dernier d’instaurer une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires des géants d’internet, en attendant une réforme fiscale en profondeur.

Soutenu par la France, le projet est en revanche combattu par d’autres Etats membres, comme l’Irlande, où siègent certains groupes visés, et des pays nordiques, qui redoutent les effets sur les secteurs de l’innovation ainsi que d’éventuelles représailles commerciales américaines.

Au total, environ 200 groupes pourraient être concernés par une telle taxation, dont le rendement s’élèverait à près de cinq milliards d’euros à l’échelle européenne. (Thomas Escritt; Jean Terzian pour le service français)

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