October 19, 2018 / 3:43 PM / a month ago

France-L'Assemblée pérennise la hausse du cinquième acompte d'IS

PARIS, 19 octobre (Reuters) - Les députés ont voté vendredi le relèvement du taux de versement du cinquième acompte de l’impôt sur les sociétés et pérennisé cette mesure qui a permis au gouvernement de boucler son budget 2019, initialement présentée comme temporaire.

Cette hausse du taux du cinquième acompte de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 250 millions d’euros devrait permettre à l’Etat d’encaisser 1,5 milliard de plus de recettes l’an prochain.

Cette disposition - à laquelle la précédente majorité avait eu recours pour boucler le dernier budget du quinquennat de François Hollande, en 2017 - permet à l’Etat de percevoir plus tôt les recettes de l’impôt sur les sociétés, sans augmenter le montant réglé par les grandes entreprises concernées.

Dans le cadre de l’examen en séance du projet de loi de finances 2019, les députés ont également adopté un amendement d’Emilie Cariou (LaRem) proposant la pérennisation de cette disposition et un assouplissement des conditions de déclenchement des pénalités en cas de versement insuffisant.

Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below