October 18, 2018 / 12:50 PM / 2 months ago

France-La CNIL met en demeure des assureurs

PARIS, 18 octobre (Reuters) - La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a reproché jeudi à cinq sociétés d’assurance des groupes Humanis et Malakoff-Médéric d’utiliser des données collectées dans le cadre d’une mission d’intérêt général à des fins commerciales.

Les groupes Humanis et Malakoff-Médéric ont été mandatés par les fédérations Agirc-Arrco, qui gèrent les retraites complémentaires du privé, pour réaliser des opérations de gestion, comme le recouvrement des cotisations et le paiement des allocations de retraite.

La CNIL dit avoir constaté lors d’un contrôle que les deux groupes utilisaient les données personnelles mises à disposition pour faire de la prospection commerciale pour leurs produits et services. L’usage a concerné des milliers de personnes.

“La présidente de la CNIL a mis en demeure les sociétés de cesser ce détournement de finalité, dans un délai d’un mois”, précise la commission dans un communiqué.

Cette mise en demeure “n’est pas une sanction”, ajoute-t-elle. Aucune suite ne sera donnée si les sociétés se conforment à la loi dans le délai imparti.

“Nous prenons toutes les mesures nécessaires au respect de cette mise en demeure”, a déclaré une porte-parole de Malakoff-Médéric, en soulignant que la sécurité des données des assurés n’était pas mise en cause.

“Toutes les mesures nécessaires sont déjà prises et les opérations de prospection commerciales concernées sont arrêtées”, a fait savoir de son côté une porte-parole de Humanis. (Caroline Pailliez, avec Gwénaëlle Barzic, édité par Yves Clarisse)

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