October 18, 2018 / 11:15 AM / a month ago

BOURSE-Les banques espagnoles baissent après un jugement défavorable

MADRID, 18 octobre (Reuters) - Les valeurs bancaires espagnoles sont en forte baisse jeudi en Bourse de Madrid après une décision du Tribunal suprême, la plus haute autorité judiciaire du pays, obligeant les banques, et non leurs clients, à s’acquitter des droits de timbre sur les prêts immobiliers, ce qui pourrait coûter des milliards d’euros aux établissement de crédit.

“Le Tribunal suprême juge que la personne qui doit payer le droit de timbre sur les actes publics des prêts assortis de garanties hypothécaires est le prêteur, et non le bénéficiaire du prêt”, explique-t-il.

En Bourse, après cette décision, Bankinter perdait 7,5% à mi-séance, Caixabank 3,57%, Bankia 2,94% et Banco Sabadell 1,19%.

Les deux principales banques du pays, Santander et BBVA, abandonnaient respectivement 4,16% et 5,16%.

L’indice Ibex du marché boursier espagnol reculait alors de 0,58% et le Stoxx des banques de la zone euro se repliait de 1,3%.

Ni la Banque d’Espagne, ni la fédération bancaire espagnole AEB n’ont donné d’estimation sur le coût potentiel de ce jugement pour le secteur.

La décision du Tribunal suprême constitue un nouveau revers pour le secteur après celle rendue en décembre 2016 par la justice européenne obligeant les banques à indemniser des clients ayant souscrit des emprunts immobiliers sans bénéficier d’explications jugées suffisantes sur les taux planchers du crédit.

La Banque d’Espagne avait alors estimé que les banques concernées auraient à rembourser quatre milliards d’euros.

Jesús Aguado, avec Carlos Ruano; Marc Angrand pour le service français, édité par

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