October 17, 2018 / 4:34 PM / a month ago

Bpifrance et Technip ont porté plainte contre Naval Group-source

PARIS, 17 octobre (Reuters) - La banque publique Bpifrance et TechnipFMC ont déposé plainte “pour dol” contre Naval Group, a-t-on appris mercredi de source proche du dossier, confirmant une information du magazine Challenges.

Cette plainte a été déposée devant le tribunal de grande instance de Paris après que Naval Group a décidé cet été d’arrêter l’activité d’hydroliennes marines de sa division Naval Energies dans laquelle la banque publique et Technip avaient investi, précise l’hebdomadaire.

Sur son site internet, Naval Energies indique être détenu à 60% par Naval Group et à 34% par Bpifrance. Les 6% restants le sont conjointement par TechnipFMC et BNP Paribas Développement.

Le Code civil français définit le dol comme un vice de consentement. (Matthieu Protard et Cyril Altmeyer, édité par Jean-Michel Bélot)

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