October 11, 2018 / 8:34 PM / 2 months ago

LEAD 1-Taxe d'habitation-Philippe chapitre les communes, Darmanin relativise

* Des foyers voient leur taxe d’habitation augmenter

* Le Premier ministre souligne la responsabilité des élus

* Darmanin déplore “quelques exceptions” (Actualisé avec Gérald Darmanin dans Le Figaro)

PARIS, 11 octobre (Reuters) - Edouard Philippe a pointé du doigt jeudi la responsabilité de certaines communes dans les déconvenues fiscales de contribuables dont la taxe d’habitation n’a pas baissé de 30% cette année comme promis par l’exécutif, voire a augmenté.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a rappelé quant à lui les conditions pour bénéficier du dégrèvement, en particulier les conditions de ressources qui excluent 20% des foyers de cette mesure, confirmant que des hausses de taux décidées par les collectivités viendraient l’amoindrir.

“La taxe d’habitation a effectivement baissé pour 80% des contribuables sauf lorsque des communes, informées de ce que la mesure s’accompagnait d’un dégrèvement, ont choisi, librement sans doute, de remonter leur taux”, a souligné le Premier ministre lors de la séance des questions au gouvernement au Sénat.

“Chacun assume ses décisions mais 18 millions de Français ont vu le montant de leur taxe d’habitation baisser”, a-t-il ajouté.

Après 30% cette année, un dégrèvement de 65% sera appliqué en 2019, toujours sous conditions de ressources, et un troisième de 100% en 2020. Ces dégrèvements sont calculés en prenant en compte les taux votés par les collectivités en 2017 et ne concernent que les résidences principales.

Emmanuel Macron a annoncé qu’une réforme de la fiscalité locale permettrait après 2020 de supprimer la taxe d’habitation pour l’ensemble des contribuables.

Dans un entretien à paraître vendredi dans Le Figaro, Gérald Darmanin s’attache à relativiser les mauvaises surprises.

“Parmi les 23 millions de foyers qui la paient, près de 18 bénéficient d’une baisse dès cette année, en moyenne de 200 euros”, relève-t-il.

“En parallèle, il peut y avoir des changements de situations personnelles qui réduisent les montants de baisses, voire qui provoquent des hausses. Le plus fréquemment, c’est lié à un changement de vie personnelle”, poursuit-il.

UNE HAUSSE DANS PLUS DE 6.000 COMMUNES

Le ministre des Comptes publics ménage les élus locaux, estimant qu’à “quelques exceptions près”, les communes “n’ont pas augmenté les impôts de leurs habitants”. “Mais seules 55 communes de plus de 10.000 habitants ont voté des augmentations de taxe d’habitation”, dit-il, citant Chantilly, l’ancienne ville de l’ex-ministre du Budget Eric Woerth, et Rambouillet, administrées par Les Républicains, et Sceaux, dont le maire est UDI.

Selon un fichier dévoilé par Le Figaro, 6.027 maires ont pris la décision cette année d’augmenter la taxe d’habitation.

“C’est moins que l’année dernière: en 2017, la taxe d’habitation avait progressé dans 7300 communes, en moyenne de 0,73 point. Cette année, l’augmentation moyenne s’élève à 0,49 point”, souligne Gérald Darmanin.

“C’est la preuve que l’immense majorité des élus a confiance dans le gouvernement pour leur verser la compensation à l’euro près à laquelle nous nous sommes engagés. Nous avons laissé aux communes la liberté de fixer leur taux, comme les maires le demandaient”, glisse-t-il.

“Il est important de préserver la liberté des élus locaux de voter les taux”, dit le ministre, renvoyant aux collectivités, très critiques, leurs responsabilités.

“C’est important que chacun sache à qui il doit les hausses et les baisses de fiscalité. Qui peut être contre ça?”, lance Gérald Darmanin.

Il assure que “des lettres de remerciement très nombreuses arrivent au ministère” de la part de Français satisfaits du niveau de leur taxe d’habitation. “Octobre sera le mois de la baisse d’impôt et des promesses présidentielles tenues”, affirme-t-il.

Le président (LR) du Sénat, Gérard Larcher, a souligné jeudi la nécessité “d’inventer une fiscalité pour les collectivités territoriales qui leur donne les moyens d’agir”. (Sophie Louet et Jean-Baptiste Vey)

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