October 4, 2018 / 11:02 AM / 19 days ago

L'avocat général de la CJUE valide le programme QE de la BCE

FRANCFORT, 4 octobre (Reuters) - La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a validé le programme d’assouplissement quantitatif (QE) de la Banque centrale européenne (BCE), déboutant des plaignants allemands qui voulaient le bloquer au niveau légal.

Ce programme d’achats massifs d’obligations doit de toute manière s’arrêter en fin d’année mais le jugement de la CJUE constituera un précédent pour les futures décisions de politique monétaire de la BCE.

“Ce programme ne viole pas l’interdiction du financement monétaire et ne dépasse pas le mandat de la BCE”, écrit l’avocat général Melchior Wathelet dans un communiqué publié jeudi.

Ce dernier ne suit pas les plaignants dans leurs arguments voulant que le programme QE revienne à financer des pays endettés et à fausser le fonctionnement des marchés financiers.

L’opinion de l’avocat général n’est pas contraignante mais la CJUE la suit habituellement.

Melchior Wathelet observe en particulier que les risques associés à ces achats d’actifs ne sont qu’en partie partagés par les différents pays et que la BCE avait la capacité de les arrêter à tout moment, impliquant qu’ils ne représentaient pas une source de financement garanti pour les pays membres de la zone euro.

La CJUE a examiné la plainte sur demande de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe. Une fois son jugement rendu, le dossier sera retourné à la cour constitutionnelle allemande, que les plaignants avaient saisi en première instance. (Francesco Canepa Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Patrick Vignal)

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