October 3, 2018 / 2:30 PM / a month ago

COMPTE A REBOURS sur le budget italien

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ROME, 15 octobre (Reuters) - Le gouvernement italien se réunit ce lundi pour adopter son projet de budget 2019, qui prévoit un net accroissement du déficit au risque de susciter les critiques de la Commission européenne.

Une réunion ministérielle restreinte aura lieu dans l’après-midi avant le conseil des ministres, programmé dans la soirée, a-t-on appris de source gouvernementale.

L’Italie, comme les autres pays de la zone euro, doit transmettre ce lundi son projet de budget à la Commission pour évaluation et validation. L’exécutif européen pourra alors demander des explications, voire demander une modification du projet de loi de finances s’il ne le juge pas conforme aux règles européennes.

La coalition formée par le Mouvement 5 Etoiles (M5S) et la Ligue, au pouvoir depuis le mois de juin, a d’ores et déjà dévoilé le cadre budgétaire de ces trois prochaines années, avec un déficit attendu pour l’année prochaine à 2,4% du produit intérieur brut.

La Commission européenne voit dans ces objectifs un “motif de grave inquiétude” allant à l’encontre des demandes formulées par les ministres européens des Finances en juillet dernier.

“Nous évaluerons le budget italien ‘sine ira et studio’ (ndlr, sans colère ni partialité), et nous proposerons des changements si nécessaire”, a prévenu le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, dans une interview publiée au début du mois dans plusieurs titres de la presse autrichienne.

Principales échéances à venir dans le processus d’examen du budget, en Italie et par les institutions européennes:

* 15 OCTOBRE - Publication du projet de budget 2019 et date limite pour sa transmission à la Commission européenne.

* 17-18 OCTOBRE - Conseil européen à Bruxelles.

* 22 OCTOBRE - Dans le cadre du “semestre européen”, la Commission européenne peut, en cas de non-respect du Pacte de stabilité et de croissance, demander des consultations avec le pays concerné.

Les règles européennes prévoient que les projets de budget d’un pays donné doivent être conformes également avec les recommandations négociées avec la Commission et les partenaires européens. Or l’Italie, sous le précédent gouvernement conduit par le Parti démocrate (gauche), s’était engagée à réduire son déficit structurel (hors effet de la conjoncture) de 0,6% du PIB en 2019; la nouvelle coalition table elle sur un accroissement de 0,8% du PIB.

* 26 OCTOBRE - Décision de l’agence Standard & Poor’s sur la note souveraine de l’Italie. Moody’s doit aussi actualiser la note souveraine de l’Italie à la fin du mois.

L’Italie est actuellement notée BBB avec une perspective stable par S&P et Baa2 avec une perspective négative par Moody’s. Fitch a confirmé sa note BBB le 31 août mais a abaissé sa perspective à négative contre stable auparavant. L’Italie est notée BBB (high) avec une perspective stable par DBRS.

* 29 OCTOBRE - En cas d’absence de réponse, la Commission européenne demande formellement une modification du budget.

* 19 NOVEMBRE - Le pays concerné doit communiquer un budget révisé.

* 13-14 DÉCEMBRE - Nouveau conseil européen.

* 20 DÉCEMBRE - La Commission doit émettre une opinion sur le budget révisé.

* 31 DÉCEMBRE - Le parlement italien doit valider le budget. Un avis positif de la Commission européenne n’est pas nécessaire pour valider le budget. Le président italien peut exercer son droit de veto s’il juge le budget contraire à la constitution, ce qui entraîne un nouveau passage devant le parlement. Si le parlement revote le budget, il est validé.

* PRINTEMPS 2019 - Publication des chiffres de déficit pour l’année 2018.

* 23-26 MAI 2019 - Elections européennes (Marc Joanny, édité par Marc Angrand et Henri-Pierre André)

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