October 2, 2018 / 7:02 AM / in 2 months

Pharma-Un rapport prône des incitations fiscales à relocaliser

PARIS, 2 octobre (Reuters) - Des incitations fiscales et des aides à l’embauche ciblées pourraient être mises en place pour favoriser la relocalisation de sites de production pharmaceutique en France, suggère un rapport sénatorial sur les pénuries de médicaments et vaccins rendu public mardi.

L’année 2017 a été marquée par “un nombre record de ruptures et risques de rupture de stock et d’approvisionnement déclarés auprès de l’agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) pour des médicaments essentiels”, note la mission d’information sur ce phénomène en “inquiétante amplification”.

Au total, 530 signalements ont été recensés l’an dernier, “soit dix fois plus qu’il y a dix ans”, notent les auteurs du rapport, qui soulignent que ces situations peuvent entraîner “des risques sanitaires majeurs, des risques financiers très importants pour l’assurance maladie, ainsi qu’un gaspillage global de temps médical, paramédical et logistique à tous les niveaux de la chaîne du médicament”.

Estimant que la délocalisation des sites de production - principalement concentrés en Inde, en Chine et en Asie du Sud-Est - menace l’indépendance sanitaire de la France et plus largement de l’Europe, les auteurs préconisent une série de mesures destinées à favoriser la relocalisation de certaines productions stratégiques.

Ils suggèrent notamment d’expérimenter pendant cinq ans des exonérations fiscales pour les entreprises prévoyant d’implanter en France des sites de production “de médicaments ou de substances pharmaceutiques actives essentiels pour la sécurité sanitaire européenne” et de tester le versement d’aides à l’embauche par l’Etat et les régions pendant les deux années suivant le démarrage de tels sites.

Ils préconisent également la signature d’un accord-cadre entre l’Etat, les entreprises pharmaceutiques et l’industrie chimique, qui prévoirait des contreparties aux aides financières accordées pour augmenter les capacités de production sur le territoire national.

Pour éviter le désengagement des laboratoires sur certains produits anciens mais essentiels et peu rémunérateurs, ils proposent par ailleurs de permettre à l’Agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) d’activer une procédure de renégociation du prix.

A l’heure actuelle, cette procédure de discussion d’une hausse de prix pour un médicament indispensable ne peut être ouverte qu’à la demande d’un industriel.

Plus largement, ils suggèrent d’ébaucher une stratégie européenne commune passant notamment par la définition d’une liste de médicaments et substances pharmaceutiques actives stratégiques pour la sécurité sanitaire européenne, ou encore par des achats groupés de vaccins essentiels ou des “réserves de sécurité” pour certains médicaments.

Les auteurs préconisent par ailleurs, parmi leurs 30 propositions, la création d’une cellule nationale de gestion des ruptures d’approvisionnement placée auprès du Premier ministre.

Myriam Rivet, édité par Julie Carriat

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