September 24, 2018 / 12:40 PM / 22 days ago

France-La baisse des prélèvements, priorité du PLF 2019

* 25 milliards d’euros de baisses de prélèvements

* Le taux des prélèvements au plus bas depuis 2012

* Les suppressions de postes ramenées à 4.164

par Yann Le Guernigou et Myriam Rivet

PARIS, 24 septembre (Reuters) - Le gouvernement a présenté lundi un projet de budget pour 2019 qui met l’accent sur les baisses de prélèvements tout en prenant bien soin de maintenir la France dans les clous de ses engagements européens en matière de déficit public.

Le texte adopté en conseil des ministres chiffre ces baisses à près de 19 milliards d’euros pour les entreprises et six milliards pour les ménages, ce qui doit permettre de ramener le taux de prélèvements obligatoires à 44,2% du PIB, un plus bas depuis 2012.

“Nous voulons inscrire le budget 2019 dans la constance et dans la stabilité des orientations fiscales du gouvernement”, a déclaré le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire.

Les entreprises sont les principales bénéficiaires de ce qui reste prioritairement une politique d’offre avec la transformation programmée du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en baisse de charges pérenne, pour un coût de 20 milliards d’euros entièrement pris en charge par l’Etat, et une nouvelle baisse du taux de l’impôt sur les sociétés.

Quant aux ménages, ils profiteront de l’effet en année pleine de la suppression des cotisations maladie et de la baisse des cotisations chômage intervenue en deux étapes en 2018, de la deuxième phase de la suppression de la taxe d’habitation, d’une hausse des minima sociaux et de l’exonération à compter du 1er septembre des cotisations salariales sur les heures supplémentaires.

L’exécutif y a rajouté en dernière minute une baisse de la CSG pour 300.000 retraités.

POUVOIR D’ACHAT PLOMBÉ

Il espère ainsi répondre au mécontentement provoqué par les mesures qui ont plombé le pouvoir d’achat des Français début 2018 en raison d’un calendrier fiscal où l’essentiel des hausses a précédé les baisses dans un environnement déjà rendu difficile par une poussée des prix du pétrole.

La transformation du CICE explique pour une bonne part la forte hausse du déficit du budget de l’Etat pour 2019, attendu à 98,7 milliards d’euros contre 81,3 milliards prévu maintenant pour 2018 (contre 85,7 milliards initialement).

Représentant à elle seule l’équivalent de 0,9 point de PIB, la transformation du CICE a contraint le gouvernement à un pilotage fin pour éviter que le déficit public global de la France ne repasse au-dessus du seuil de 3,0%, sous lequel il est revenu depuis 2017, en violation de ses engagements européens.

Ne pouvant compter sur une accélération du PIB, dont le rythme de croissance devrait rester stable l’an prochain à 1,7%, il a eu recours à des mesures touchant tant les entreprises que les ménages, avec pour objectif de limiter ce déficit public à 2,8% de la richesse nationale, après 2,6% en 2017.

Pour les premières, il s’agit d’une hausse de taux du cinquième acompte de l’impôt sur les sociétés, du décalage au 1er octobre d’une baisse de charges pour les rémunérations jusqu’à 2,5 fois le smic et de la suppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier accordé à certains secteurs.

LE CAP SERA TENU

Les particuliers devront se contenter d’une revalorisation limitée à 0,3% des pensions de retraite et des allocations familiales, soit un point de moins que l’inflation hors tabac anticipée : l’économie attendue, de l’ordre de trois milliards d’euros, profitera pour deux tiers à la Sécurité sociale et un tiers à l’Etat.

“Nous avons un cap et ce cap sera tenu sur la durée du quinquennat”, a souligné Bruno Le Maire en se présentant, avec le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, comme “le gardien des engagements du président de la République et le gardien de nos engagements européens”.

Ils portent sur une baisse d’un point de PIB des prélèvements, objectif atteint dès 2019, de trois points de la dépense publique et de cinq points de la dette de la France.

Du côté des dépenses publiques, l’objectif affiché de l’Etat est d’en limiter la progression en volume à 0,6% l’an prochain, soit de l’ordre de 25 milliards d’euros, après être parvenu à une croissance zéro cette année du fait d’une inflation plus forte que prévu.

Pour le seul périmètre de l’Etat, les dépenses en volume diminueraient même de 0,8%, a indiqué Gérald Darmanin.

Le nombre de suppressions nettes de postes dans la fonction publique d’Etat, annoncé initialement à 4.500, ne sera finalement que de 4.164.

Les ministères les plus touchés seront les Comptes publics (1.947) et l’Education nationale (1.800) pour l’essentiel, alors que 2.153 postes seront créés à l’Intérieur, 1.300 à la Justice et 466 emplois aux Armées.

S’agissant des crédits, les ministères privilégiés sont la défense (+1,7 milliard d’euros), la solidarité et l’insertion (+1,5 milliard), et l’enseignement scolaire (+800 millions).

A l’inverse, les crédits du ministère du Travail diminueront de 2,1 milliards, du fait d’une nouvelle baisse des contrats aidés, et ceux de la Cohésion des territoires de 1,2 milliard en raison notamment d’une réforme des aides publiques au logement - désormais basés sur les revenus du moment et non plus des années précédentes - dont le gouvernement attend 0,9 milliard.

Le document de Bercy sur le PLF bit.ly/2IaEIve

Voir aussi

La France prévoit d’émettre 195 milliards d’euros de dette à moyen/long terme en 2019 comme en 2018

TABLEAU des principales prévisions du budget 2019

ENCADRE Les grandes mesures sur les prélèvements du budget 2019 (Édité par Sophie Louet)

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