September 4, 2018 / 4:37 PM / 3 months ago

LEAD 1-Sanofi versera plus de $25 mlns pour régler un litige aux USA

(Actualisé avec communiqué de Sanofi)

WASHINGTON/PARIS, 4 septembre (Reuters) - Sanofi va verser plus de 25 millions de dollars (22 millions d’euros) pour mettre un terme à des accusations de corruption concernant ses filiales au Kazakhstan et au Moyen-Orient, a annoncé mardi l’autorité de régulation des marchés boursiers américains.

Le laboratoire pharmaceutique français a accepté de verser 17,5 millions de dollars de dédommagement, 2,7 millions de dollars d’intérêts avant le jugement et 5 millions de dollars d’amende civile, précise la Securities and Exchange Commission (SEC).

“La corruption liée aux ventes pharmaceutiques demeure un problème important en dépit des nombreuses mesures réglementaires prises précédemment concernant le secteur et les sciences de la vie plus généralement”, a déclaré Charles Cain, chef de la division de la SEC chargée de l’application de la loi anti-corruption, le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA).

Dans un communiqué, le groupe pharmaceutique français précise que cet accord concerne, outre le Kazakhstan, des activités en Jordanie, au Liban, au Bahreïn, au Koweït, au Qatar, au Yémen, à Oman, dans les Émirats arabes unis et dans les Territoires palestiniens, entre 2006 et 2015.

“Sanofi exige de tous ses collaborateurs qu’ils agissent avec intégrité et respectent les normes de conduite les plus élevées. Nous avons travaillé diligemment pour renforcer notre programme mondial de conformité et nous notons avec satisfaction que le DOJ et la SEC reconnaissent nos efforts ainsi que notre étroite coopération», a déclaré Olivier Brandicourt, Directeur Général de Sanofi.

“Nous allons continuer de renforcer nos contrôles internes et nos programmes de lutte contre la corruption, de même que notre vigilance et la formation de nos équipes partout dans le monde. L’éthique dans la conduite de nos activités est un aspect que notre entreprise prend très au sérieux”, a-t-il ajouté.

Dans le cadre de cet accord, Sanofi ne reconnaît, ni ne dément avoir commis une quelconque infraction. Le groupe ajoute que le ministère de la Justice américain a également clôturé son enquête et annoncé sa décision de ne pas engager de poursuites. (Lisa Lambert, Catherine Mallebay-Vacqueur et Jean-Michel Bélot pour le service français, édité par Véronique Tison)

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