September 4, 2018 / 3:06 PM / 3 months ago

La taxation des géants du numérique revient au menu de l'UE

BRUXELLES, 4 septembre (Reuters) - Les ministres des Finances de l’Union européenne débattront en fin de semaine de propositions en vue de l’adoption d’ici la fin de l’année d’une taxe sur le chiffre d’affaires des entreprises du numérique, montre un document de travail de la présidence autrichienne.

L’Autriche demandera aux ministres réunis vendredi et samedi à Vienne s’ils acceptent de travailler à la mise en place d’une solution pour l’UE à l’horizon de la fin 2018.

Les pays membres s’accordent sur la nécessité de modifier la fiscalité pour accroître les prélèvements sur des services numériques actuellement “sous-taxés” mais divergent sur le calendrier et la méthode à employer.

Les plus petits Etats aux taux d’imposition peu élevés comme le Luxembourg ou l’Irlande, qui hébergent de nombreuses multinationales américaines, demandent que le projet européen s’inscrive dans une réforme plus large de la taxation du numérique au niveau mondial, un thème en discussion depuis des années sans grand résultat.

Ils sont appuyés par l’OCDE (Organisation de coopération et développement économiques), responsable de la coordination des politiques fiscales entre pays riches, qui met en garde l’UE contre toute précipitation.

A l’inverse, des Etats comme la France ou l’Italie, qui estiment avoir perdu des millions d’euros de recettes fiscales grâce au transfert par les géants du secteur de leurs bénéfices dans les pays membres à faible taux d’imposition, réclament une solution rapide.

Ils soutiennent le projet présenté en mars par la Commission européenne, qui propose d’instaurer une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires des groupes emblématiques du numérique, parmi lesquels figurent notamment les “Gafa” (Google, Apple , Facebook et Amazon).

POUR UNE “APPROCHE UNIFORME”

L’Autriche, qui préside l’UE jusqu’au 31 décembre, plaide en faveur d’une version édulcorée de ce projet dans un document consulté par Reuters qui servira de base aux discussions des ministres des Finances européens vendredi et samedi à Vienne.

En attendant la conclusion d’un accord mondial, les pays de l’UE “sont confrontés dès maintenant au risque d’érosion de leurs bases d’imposition des sociétés et pourraient être tentés d’agir unilatéralement”, souligne la présidence autrichienne.

Onze des 28 pays membres de l’UE envisagent d’ores et déjà de prendre leurs propres mesures au niveau national, rappelle le document.

Vienne préconise une “approche uniforme” pour adopter une solution européenne provisoire en s’appuyant sur la proposition de la Commission.

Afin de parer à certaines critiques, la présidence autrichienne propose de réduire la portée de la taxe, qui ne s’appliquerait plus à la vente de données des utilisateurs, contrairement à ce que suggère l’exécutif européen.

Seul le chiffre d’affaires des services de publicité en ligne, point fort de Google et Facebook, et des magasins en ligne comme Amazon serait soumis à la nouvelle taxe, dit-elle.

Conformément à ce que préconise Bruxelles, seules les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 750 millions d’euros et le chiffre d’affaires dans l’UE atteint au moins 50 millions d’euros par an seraient taxées.

En l’état, le projet de la Commission européenne concernerait environ 200 entreprises et rapporterait environ 5 milliards d’euros par an à l’UE. (Jean-Stéphane Brosse pour le service français, édité par Tangi Salaün)

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