July 13, 2018 / 6:50 AM / 2 months ago

France-Le Maire ne veut pas toucher à la TVA sur la restauration

PARIS, 13 juillet (Reuters) - Le ministre de l’Economie et des Finances, assure dans une interview publiée vendredi par Le Figaro que le gouvernement ne touchera pas à la TVA à taux réduit sur la restauration.

Bruno Le Maire déclarait récemment n’exclure aucune option, y compris revenir sur la TVA à taux réduit, pour faire cinq milliards d’euros d’économies sur les aides aux entreprises, à une réserve près : “Tout ce qui pourrait affecter l’activité ou l’emploi en France sera écarté.”

Dans Le Figaro, il dit ne pas avoir de piste privilégiée mais assure que la ligne reste la même concernant ce point.

“C’est pourquoi nous ne toucherons pas à la TVA restauration. L’augmentation des impôts n’est pas la bonne solution”, dit le ministre, qui recevait vendredi des représentants des hôteliers et restaurateurs pour qui c’est un sujet très sensible.

Il a ainsi confirmé une déclaration du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne, au journal régional Le Bien Public, selon qui Emmanuel Macron “souhaite que le taux de TVA dans la restauration demeure à son niveau actuel”.

Le chef de l’Etat entend soutenir un secteur “majeur, à la fois pour nos territoires et pour l’attractivité touristique”, a expliqué Jean-Baptiste Lemoyne.

Le gouvernement de Nicolas Sarkozy avait conclu le 28 avril 2009 avec les organisations professionnelles de l’hôtellerie-restauration un “contrat d’avenir” prévoyant des engagements de baisse de prix, de création d’emplois et de modernisation du secteur, en contrepartie de la baisse du taux de TVA à 5,5%.

Le 1er juillet 2009, le taux de la TVA sur la restauration est effectivement passé à 5,5% en métropole et à 2,1% dans les départements d’Outre-Mer. En contrepartie, les restaurateurs s’engageaient à traduire cette baisse sur au moins sept produits et à créer 40.000 emplois supplémentaires sur deux ans.

Mais la Cour des comptes et le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) ont fait part à plusieurs reprises de leurs doutes sur l’efficacité des dérogations à la TVA, notamment dans le bâtiment ou l’hôtellerie-restauration. (Emmanuel Jarry)

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