July 5, 2018 / 11:25 AM / 2 months ago

UE-Pas d’accord européen sur les droits d’auteur sur internet

STRASBOURG, 5 juillet (Reuters) - Le Parlement européen a rejeté jeudi la position de sa commission juridique sur une réforme du droit d’auteur, un projet de directive salué par les milieux de la création mais critiqué par les défenseurs de la liberté sur internet.

Le projet de directive sera débattu et voté en plénière au mois de septembre, contre l’avis de son rapporteur, le chrétien-démocrate allemand Axel Voss, qui souhaitait que la position de sa commission soit entérinée telle quelle par les eurodéputés.

“Il s’agit de limiter ce capitalisme débridé sur internet. Nous voulons que les journalistes, les auteurs et les artistes soient justement rémunérés par les grandes plateformes”, a-t-il dit avant le vote à Strasbourg.

Le mandat de négociation avec le Conseil européen qu’il demandait n’a obtenu que 278 voix contre 318 et 31 abstentions.

Deux éléments sont plus particulièrement controversés. L’un porte sur les “droits voisins” qui permettraient aux éditeurs de presse d’obtenir une rémunération de la part des agrégateurs de contenus comme Google, Microsoft et autres pour la publication de citations de leurs articles.

L’autre obligerait les plateformes telles que Youtube ou Instagram à installer des filtres empêchant les utilisateurs de télécharger des contenus protégés par un droit d’auteur.

Une pétition en ligne demandant aux parlementaires de rejeter le texte en l’état a recueilli près d’un million de signatures tandis que les auteurs se sont également mobilisés, notamment en France où plus de 70 artistes ont publié une tribune dans Le Monde, mercredi, pour demander le respect de leurs droits. (Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)

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