July 3, 2018 / 10:26 PM / 5 months ago

France-Le texte sur les "fake news" adopté à l'Assemblée

PARIS, 3 juillet (Reuters) - Les députés français ont adopté mercredi les propositions de loi (PPL) controversées relatives à la “manipulation de l’information” destinées à empêcher la diffusion artificielle de fausses nouvelles en période électorale.

L’examen de ces textes, dans le cadre des “niches parlementaires”, avait commencé début juin dans une atmosphère tendue, certains élus pointant l’inutilité des mesures envisagées, alors que des lois existent déjà, d’autres les dangers pour la liberté d’expression et celle de la presse.

Comme en juin, la définition de fausse information a fait l’objet d’âpres débats qui se sont achevés avec l’adoption d’un amendement, mardi, remplaçant l’idée de la “mauvaise foi” par l’intention “délibérée”.

“L’objet n’est pas de sanctionner l’auteur mais d’endiguer la propagation” en période électorale, a déclaré mardi la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, à propos de ce texte demandé par Emmanuel Macron lors de ses voeux à la presse en janvier.

“Ce texte ne crée aucune interdiction nouvelle” mais il vise à “mieux faire respecter les règles existantes en les adaptant aux nouvelles réalités caractérisées par le poids croissant des réseaux sociaux, la viralité de l’information et le développement du sponsoring”, a ajouté la ministre, pour qui le projet du gouvernement, validé par le Conseil d’Etat, a trouvé un équilibre entre renforcement de l’arsenal juridique et protection des libertés.

Jean-Luc Mélenchon, président du groupe La France insoumise à l’Assemblée, a mis en garde contre “les conséquences désastreuses que ça peut avoir, sitôt qu’il suffirait que tel ou tel influence la loi sur ce qu’est une fausse information.”

Le président de Debout le France, Nicolas Dupont-Aignan, a décrit pour sa part “une loi pour la manipulation de l’opinion.”

Les deux propositions de loi - l’une organique touchant à l’organisation des pouvoirs publics et l’autre ordinaire - visent à introduire la possibilité d’engager une procédure en référé, sous 48h, pour suspendre la diffusion d’une “fausse information” en période électorale.

Outre un rôle accru du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), est prévu un devoir de coopération des plates-formes en ligne (Facebook, Google, Twitter) impliquant un signalement et l’obligation de rendre publics les moyens alloués à la lutte contre les contenus illicites.

Censés s’appliquer dans une période de trois mois avant les élections à caractère national (présidentielle, législatives, sénatoriales, européennes), les textes ont vocation à s’appliquer pour les élections européennes de mai 2019.

“Pour 40.000 euros vous pouvez lancer des opérations de propagande politique sur les réseaux sociaux et pour quelques milliers d’euros, vous pouvez acheter des dizaines de milliers de commentaires haineux ou de followers sur Twitter”, avait rappelé en juin dans l’hémicycle le député la République en marche (LaRem) Pieyre-Alexandre Anglade. “A ce prix-là, la relation de confiance entre les citoyens et leurs élus se trouve sapée.”

L’élu des Français de l’étranger avait pointé les tentatives de déstabilisation en provenance “d’Etats tiers dans le voisinage immédiat de l’Union européenne.”

Emmanuel Macron estime avoir été victime pendant la campagne présidentielle de fausses nouvelles émanant de médias russes propagées via les réseaux sociaux. (Elizabeth Pineau)

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