June 21, 2018 / 7:18 PM / a month ago

France-22 enquêtes encore en cours dans le dossier "Panama papers"

PARIS, 21 juin (Reuters) - Vingt-deux des 26 dossiers français ouverts en 2016 à la suite des révélations des “Panama papers”, visant des particuliers ou des sociétés, font toujours l’objet d’investigations, a-t-on appris jeudi auprès du Parquet national financier (PNF).

Deux autres dossiers ont donné lieu à une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC, ou “plaidé coupable”) et deux ont été classés sans suite, a-t-on précisé de même source.

Le PNF avait ouvert une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale aggravée le 4 avril 2016, après une fuite massive de données confidentielles dans la presse mondiale, les “Panama papers”, révélant un système d’évasion fiscale internationale.

Au coeur de ce système, un cabinet d’avocats “offshore” basé au Panama, Monssack Fonseca, soupçonné d’avoir aidé pendant des décennies particuliers et sociétés à soustraire des fonds au fisc de leurs pays d’origine.

Selon des informations publiées jeudi par Le Monde et confirmées par le ministère des Finances, le fisc français a adressé en deux ans 306 demandes de renseignements à ses homologues étrangers pour un total de 411 contrôles fiscaux.

De son côté, le PNF a émis 13 demandes d’entraide pénale internationale, dont la dernière en date du 12 juin, selon le quotidien, information également confirmée par le Parquet national financier.

Selon Le Monde, ces diverses procédures devraient permettre à l’Etat français de récupérer plusieurs centaines de millions d’euros, un chiffre non confirmé de source indépendante et qui reste relativement modeste au regard du total des sommes détournées du fait de l’évasion fiscale.

La Société générale a fait savoir jeudi qu’elle avait résilié l’ensemble des mandats fiduciaires qui la liaient pour le compte de ses clients au cabinet Mossack Fonseca.

Selon Le Monde, la banque française a fait fermer une soixantaine de sociétés-écrans après l’éclatement du scandale.

Emmanuel Jarry, édité par Dominique Rodriguez

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