June 21, 2018 / 3:33 PM / in 3 months

L'AEMF veut un cadre post-Brexit clair pour les plateformes de marché

par Huw Jones

LONDRES, 21 juin - L’Union européenne (UE) devra adopter de nouvelles mesures après le Brexit pour réguler et superviser les plateformes de marché spécialisées sur les changes et l’obligataire offrant des services à ses ressortissants, a déclaré jeudi le président de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).

Steven Maijoor a plaidé pour une approche plus cohérente des conditions dans lesquelles des plateformes non-résidentes peuvent accéder au marché de l’UE.

De nombreuses plateformes de marché proposant des services de trading à travers l’UE sont actuellement installées à Londres et une fois le Brexit entré en vigueur en mars 2019, la Grande-Bretagne deviendra un “pays tiers” vis-à-vis de l’UE.

La perspective du Brexit a déjà conduit la Commission européenne à proposer un durcissement des règles pour les banques d’investissement étrangères souhaitant offrir leurs services au sein de l’UE.

“Nous accueillerions favorablement une initiative de la Commission concernant les plateformes de marché installées dans des pays tiers”, a dit Steven Maijoor, à l’occasion d’une réunion de la Fédération européenne des Bourses de valeurs (FEBV) à Vienne.

La directive européenne sur les marchés financiers MiFID II, entrée en vigueur en janvier, n’a pas harmonisé les conditions dans lesquelles les plateformes installés dans des pays tiers peuvent offrir leurs services dans les différents pays de l’UE, une question laissée à la discrétion des régulateurs nationaux, ce qui expose à des incohérences.

“Un régime harmonisé pour les pays tiers présenterait l’avantage d’assurer une égalité de traitement entre les plateformes opérant depuis un pays tiers et celles installées au sein de l’UE et de réduire les risques potentiels pour le bon fonctionnement des marchés, la protection des investisseurs et finalement la stabilité”, a dit le président de l’AEMF.

Un tel régime couvrirait aussi bien les marchés organisés que les plateformes alternatives, notamment celles exploitées par des banques.

Il permettrait aussi de prévoir une supervision au fil de l’eau en plus de la vérification initiale que les règles en vigueur dans le pays d’origine de la plateforme concernée sont au moins équivalentes à celles qui prévalent au sein de l’UE.

“Des échanges d’informations adéquats sont aussi nécessaires”, a ajouté Steven Maijoor, estimant par ailleurs que la mise en oeuvre de MiFID, qui avait été décalée d’un an, s’était “assez bien” déroulée.

Le nombre de transactions réalisées via des “dark pools” a fortement diminué grâce aux plafonds en volume qui visaient à encourager les opérations sur des marchés plus transparents.

L’AEMF examine cependant la forte progression des systèmes de trading par adjudications périodiques, qui apparient les ordres à l’achat et à la vente à des heures fixes de la journée plutôt qu’en continu, afin de déterminer s’ils ne sont pas utilisés pour contourner les limitations imposées aux échanges via les “dark pools”, a dit Steven Maijoor.

“Cela pourrait conduire à des nouvelles mesures ou recommandations de l’AEMF, si cela est jugé nécessaire.”

L’Union européenne plaide depuis longtemps pour la mise en place d’une base de données centralisées des prix de marché dans un secteur du trading très fragmenté.

Mais peu de progrès ont été réalisés en raison des désaccords entre les différentes parties prenantes - sociétés de gestion, banques, fournisseurs de données, Bourses - ouvrant la perspective à un système obligatoire imposé par les autorités.

“MiFID II prévoit une clause de révision spécifique, incluant la possibilité d’une base de données unique désignée par l’AEMF. Donc vous pouvez vous attendre à nous entendre davantage sur cette question dans un avenir proche”, a prévenu Stevne Maijoor. (Marc Joanny pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)

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