June 20, 2018 / 3:46 PM / 5 months ago

Poursuite du bras de fer régions-Etat sur l'encadrement des dépenses

PARIS, 20 juin (Reuters) - Au moins une demi-douzaine de régions ne comptent pas entrer dans le dispositif de contractualisation prévu par l’Etat pour limiter la progression des dépenses des plus grandes collectivités locales françaises, a-t-on appris mercredi auprès du président de l’organisation Régions de France, Hervé Morin.

Alors que les 322 grandes collectivités locales concernées (régions, départements, communautés d’agglomération ou de communes) sont appelées à signer ces contrats de performance financière d’ici à la fin du mois, “une seule région, la Bretagne, a décidé de signer”, a déclaré à Reuters Hervé Morin.

“Six à sept régions ont d’ores et déjà annoncé qu’elles ne signeraient pas” cette contractualisation, a-t-il poursuivi en précisant que la région Normandie, qu’il préside, se trouvait dans cette liste.

“Les autres régions sont encore en train de réfléchir et n’ont pas encore adopté de position définitive”, a précisé Hervé Morin.

Dans un dossier de presse diffusé mercredi à l’occasion d’un point presse, l’association des régions de France dénonce une contractualisation “très déséquilibrée” entre des régions qui mènent déjà “une gestion vertueuse” et un Etat “incapable de réduire ses dépenses et (qui) ne maîtrise pas l’accroissement de son endettement”.

Lors de ce point presse, Hervé Morin a annoncé que l’exécutif avait adressé “une fin de non-recevoir” à sa proposition de mettre en place une “convention cadre” destinée à améliorer cette contractualisation “unilatérale”. Interrogé par Reuters sur l’éventualité que les régions ne participent pas à la prochaine Conférence nationale des territoires mi-juillet - comme elles l’ont déjà fait à l’automne dernier - Hervé Morin a simplement précisé qu’une “décision collective” serait prise avec ses homologues de l’Association des maires de France (AMF), François Baroin, et de l’Association des départements de France (ADF), Dominique Bussereau.

Cette contractualisation s’impose aux 322 grandes collectivités (régions, départements, communautés d’agglomération ou de communes) dont les dépenses annuelles de fonctionnement dépassent 60 millions d’euros et qui représentent à elles seules les deux tiers des dépenses locales.

Ces contrats sont destinés à limiter le rythme de progression annuel des dépenses de fonctionnement des collectivités locales, auxquelles le gouvernement a demandé un effort de 13 milliards d’euros au cours du quinquennat.

Des sanctions, sous forme de prélèvement d’une fraction des recettes fiscales de l’année suivante, ont été prévues pour les collectivités ne respectant pas l’objectif assigné dans leur contrat. Les prélèvements seront proportionnellement plus lourds pour celles n’ayant pas participé au processus de contractualisation.

Ce dispositif, prévu dans la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018-2022, a été très mal accueilli par bon nombre d’élus locaux de tous bords, qui y ont vu une atteinte à la décentralisation.

Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse

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