June 11, 2018 / 4:23 PM / 5 months ago

France-Le HCSF impose aux banques une surcharge en fonds propres

* Une surcharge de 0,25% des actifs pondérés des banques en France

* Leur niveau de fonds propres suffisant pour y faire face

* Pas d’impact sur le financement des PME, assure Le Maire

PARIS, 11 juin (Reuters) - Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) a décidé lundi d’imposer aux banques une surcharge de 0,25% en fonds propres pour leurs activités de crédit en France afin de contenir les risques liés à la forte hausse de l’endettement du secteur privé en cas de retournement de cycle.

De source proche du Conseil, une autorité présidée par le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire, on souligne que les banques françaises présentant toutes un niveau de fonds propres au-dessus des exigences réglementaires et ce, dans une proportion supérieure à la surcharge en question, elles ne seront pas obligées de lever des capitaux pour s’y conformer.

Dans un communiqué, le HCSF précise que l’activation de ce “coussin de fonds propres contracyclique”, une disposition prévue par les directives européennes entrées en vigueur depuis la crise, portera sur “0,25% des actifs pondérés par les risques” sur les expositions françaises des banques.

Celles-ci auront théoriquement douze mois à compter du 1er juillet pour appliquer cette surcharge décidée sur recommandation du gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau.

Préoccupé par la progression rapide des crédits au secteur privé, le HCSF, qui se réunit tous les trimestres, avait décidé fin 2017 de limiter l’exposition des six plus grandes banques françaises vis-à-vis des grandes entreprises les plus endettées à l’équivalent de 5% de leurs fonds propres, une mesure qui entrera en vigueur également au 1er juillet.

L’inquiétude des autorités financières tient à ce que la dette privée française représente désormais 130,2% du PIB (à fin 2017), soit le niveau le plus élevé des grands pays de la zone euro. Et la progression du crédit aux acteurs privés a encore atteint 5,5% au premier trimestre en France, un rythme sans rapport avec la croissance de l’économie.

CYCLE EXCESSIF

Expliquant par avance l’hypothèse de l’activation de ce coussin de fonds propres, François Villeroy de Galhau indiquait récemment que le HCSF agirait ainsi “non pas pour arrêter le crédit aujourd’hui (....) (mais) pour éviter son arrêt demain lors d’un retournement de cycle”.

“À défaut de fonds propres suffisants, les banques pourraient gérer les risques accrus, se matérialisant alors dans leurs bilans, par une restriction des nouveaux crédits”, a-t-il dit.

“C’est ce cycle excessif du crédit – ce risque de ‘go and stop’ connu dans les crises financières –, qu’un coussin de fonds propres modéré peut avoir pour finalité de lisser”, sachant qu’il pourrait être ramené à zéro dans un environnement moins favorable qu’aujourd’hui, avait-il indiqué.

Bruno Le Maire a évoqué lundi cette même hypothèse avant que la décision du HCSF soit rendue publique, estimant plausible que, avec la croissance solide actuelle, on demande aux banques “de reconstituer leurs fonds propres au cas où à un moment ou à un autre la situation deviendrait moins favorable.”

Le ministre a ajouté que la décision n’aurait “aucun impact sur le financement des PME et aucun impact sur le financement de l’économie française.”

“Bien au contraire, elle montrera qu’en matière financière, la France a un cap solide et ne se livre pas à des légèretés qu’on paye toujours très cher le jour ou la croissance est un peu moins forte”, a-t-il conclu.

La Fédération bancaire française, par la voix de sa directrice générale Marie-Anne Barbat-Layani, a déploré une décision que “les banques ne comprennent pas”.

“Le crédit en France est particulièrement sûr, comme en attestent la baisse du coût du risque et un taux de crédit douteux très bas”, a-t-elle dit, “nous souhaitons surtout confirmer à nos clients l’engagement indéfectible des banques à les accompagner.” (Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)

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