June 10, 2018 / 9:07 PM / 4 months ago

France-Le prix TTC réglementé du gaz pourrait augmenter de 6,5% au 1/7

PARIS, 10 juin (Reuters) - La facture TTC de gaz des consommateurs soumis aux tarifs réglementés pourrait augmenter de 6,5% au 1er juillet si le gouvernement suit l’analyse de la Commission de régulation de l’énergie, a déclaré dimanche soir à Reuters une porte-parole de la CRE, confirmant une information du Figaro.

Dans cette analyse déjà remise au gouvernement et rendue publique lundi, la CRE justifie cette forte hausse par celle des coûts supportés par Engie, fournisseur de référence (approvisionnement, infrastructures, stockage, coûts commerciaux).

La CRE évalue ainsi la hausse des coûts d’approvisionnement à 3% en raison de celle des prix du marché du gaz naturel et l’impact des coûts d’infrastructure à 2,5%.

Quant aux coûts commerciaux, ils induisent une augmentation de 2,6%, estime la CRE, selon laquelle ils devraient cependant être révisés à la baisse compte tenu de la diminution de la clientèle assujettie au tarif réglementé.

Les tarifs réglementés hors taxe devraient ainsi augmenter d’environ 8,1% mais, compte tenu du maintien des taxes à leur niveau actuel, cela se traduirait par une hausse de la facture TTC “de l’ordre de 6,5%”, explique la CRE.

Ce sera au ministre chargé de l’énergie, Nicolas Hulot, de décider de la hausse des tarifs réglementés en s’appuyant sur cette analyse. Mais, selon la porte-parole de la CRE, la seule véritable marge de manoeuvre existant pour limiter cette hausse réside dans l’évolution des coûts commerciaux.

Selon des sources gouvernementales citées par Le Figaro, le gouvernement semble cependant peu enclin à limiter cette hausse, notamment dans la perspective de leur fin à plus ou moins court terme, conformément à une décision du Conseil d’Etat.

Le Conseil d’Etat a annulé le 19 juillet 2017 un décret de 2013 encadrant les tarifs réglementés du gaz appliqués en France aux particuliers et aux petits professionnels, dont le maintien est jugé contraire au droit européen.

Aujourd’hui, sur 11,5 millions de particuliers et petits professionnels alimentés en gaz, 6,6 millions ont déjà quitté les tarifs réglementés pour des offres de marché (près de 60%). (Emmanuel Jarry)

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below