April 12, 2018 / 4:39 PM / 3 months ago

LEAD 1-France-Suppression des charges sur l'intéressement pour les PME-Macron

(Actualisé avec réactions de la CPME et du Medef §6 à §8)

PARIS, 12 avril (Reuters) - Le forfait social sera supprimé sur l’intéressement pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés à compter du 1er janvier 2019, a annoncé jeudi Emmanuel Macron.

“Je le dis à la fois aux salariés et aux employeurs : au 1er janvier prochain, dans toutes les entreprises en-dessous de 250 salariés, il n’y aura plus de forfait social sur l’intéressement distribué”, a-t-il dit sur TF1.

“On a permis qu’il y ait plus de flexibilité (dans les entreprises), on doit permettre aussi quand ça va mieux que tout le monde puisse en profiter”, a ajouté le chef de l’Etat.

La décision annoncée par le président de la République sera intégrée au futur projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), dont un des objectifs est de renforcer l’intéressement et la participation des salariés des entreprises.

Le coût du forfait social, dont le taux était de 20% depuis 2012, avec un taux réduit de 8% pendant six ans pour les plus petites entreprises, était considéré comme un obstacle au développement de l’intéressement dans les TPE-PME, où les salariés couverts par de tels accords sont très minoritaires.

La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), qui a qualifié l’annonce “d’excellente nouvelle”, a déclaré par communiqué que la suppression du forfait social inciterait “les chefs d’entreprise de PME à mettre en place des accords d’intéressement, formidable outil de motivation, d’implication et de fidélisation des salariés”.

Le Medef regrette pour sa part que le gouvernement ne baisse pas le forfait social pour toutes les entreprises.

“Les réformes engagées vont dans le bon sens, mais elles ne suffisent pas”, a déclaré le président de l’organisation patronale, Pierre Gattaz, par communiqué.

“Il convient également d’entendre les sujets d’inquiétude des chefs d’entreprise et de les prendre en compte: prélèvement à la source, modification de l’objet social, dépenses publiques élevées, complexité administrative.” (Yann Le Guernigou et Jean-Baptiste Vey, avec Caroline Pailliez édité par Yves Clarisse)

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