March 21, 2018 / 3:13 PM / a month ago

Taxation du numérique-Les propositions de la CE saluées par le G5

PARIS, 21 mars (Reuters) - Les cinq grandes économies européennes ont salué mercredi les propositions de la Commission européenne pour la taxation des activités des géants du numérique sur le Vieux Continent et dit espérer un accord “aussi vite que possible” sur leur mise en oeuvre.

Dans un communiqué commun, la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni soulignent que, “en l’absence de consensus global au niveau du G20 et de l’OCDE” sur ces questions, “nous devons avancer au niveau de l’Union européenne”.

“En trouvant un accord sur une approche coordonnée à l’échelle de l’UE, nous garantirons l’intégrité du marché unique du numérique”, disent-ils avant de saluer “les propositions que la Commission européenne a publiées aujourd’hui.”

Comme attendu, l’exécutif européen propose que les entreprises réalisant un important chiffre d’affaires dans le numérique en Europe s’acquittent d’une taxe de 3% sur leurs revenus, qui devrait rapporter un montant estimé à cinq milliards d’euros.

Si la mesure est adoptée, ce qui est loin d’être acquis au vu des réticences de certains pays, la taxe, considérée comme transitoire avant une réforme fiscale d’ampleur, ne s’appliquerait qu’aux entreprises du numérique affichant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et un revenu annuel de plus de 50 millions d’euros dans l’UE.

“Nous continuons à soutenir les travaux de l’UE en cours et espérons qu’ils permettront de lancer une forte dynamique de discussions au niveau du G20 et de l’OCDE, tout en fournissant en même temps le socle pour une action européenne coordonnée dans le but de mettre en adéquation l’imposition des bénéfices des entreprises hautement numérisées avec l’endroit où est créée la valeur”, lit-on dans le communiqué.

Les cinq appellent à des discussions constructives au sein du Conseil européen “afin de parvenir à un accord aussi vite que possible.” (Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)

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