March 13, 2018 / 2:22 PM / 6 months ago

France-Le marché des eaux usées en Île-de-France au coeur d'un litige

* Un marché de 341 millions d’euros

* Plainte d’un entrepreneur italien contre X

* Selon Le Monde, une enquête ordonnée par le PNF

PARIS, 13 mars (Reuters) - Une enquête préliminaire pour corruption est en cours pour faire la lumière sur les pratiques de spécialistes français du traitement des eaux usées, dont une filiale de Veolia, soupçonnés de s’être entendus pour écarter un nouvel entrant sur le marché en Île-de-France, écrit Le Monde mardi.

Cette procédure a été ordonnée par le Parquet national financier (PNF), rapporte le quotidien.

En janvier, le patron du groupe italien Passavant a déposé une plainte contre X à Paris pour “entente illicite”, “corruption” et “trafic d’influence” afin de dénoncer les manoeuvres de concurrents français qui auraient verrouillé un marché et tenté par la suite de le dissuader de former un recours, moyennant une compensation représentant une trentaine de millions d’euros.

Joint par Reuters, l’avocat de l’entrepreneur italien Marco Schiavio, Me Pierre-Alexandre Kopp, dit avoir “plusieurs preuves assez éclairantes” sous la forme d’enregistrements de conversations réalisés clandestinement en 2015 par son client.

“Si les faits sont avérés, on assiste à un montage assez nouveau puisqu’on aurait d’une part une entente dans la répartition des marchés et d’autre part on aurait une entente au moment de la tentative de corruption”, a-t-il dit.

Autrement dit, il pourrait s’agir selon lui d’”une conjonction entre un cartel qui se partagerait le marché et par ailleurs serait capable de discuter ensemble de savoir comment corrompre quelqu’un pour l’empêcher de déposer une plainte”.

VEOLIA RÉCUSE LA VERSION DE PASSAVANT

Le litige porte sur la refonte d’une usine “de prétraitement” à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), un marché à 341 millions d’euros attribué par la Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (Siaap) à un groupement comprenant OTV, filiale de Veolia.

Le géant français a récusé la version de Passavant en citant, dans un message adressé à Reuters, les dirigeants d’OTV dont les noms apparaissent dans l’article du Monde, Patrick Barbalat et Didier Le Tallec.

Les rencontres qui ont fait l’objet d’enregistrements de la part de Marco Schiavio “se sont faites à la demande de Passavant et c’est Passavant qui a deux reprises nous a fait chanter”, peut-on lire dans la réponse de Veolia.

“La taille de la société (chiffre d’affaires de 20 millions d’euros) apparaît petite au regard d’un marché 20 fois supérieur”, lit-on également.

Et, toujours selon Veolia, “il convient de s’interroger sur la crédibilité à apporter à des enregistrements datant de 2015, qui après recours et pertes de marchés, font aujourd’hui surface non pas auprès de la justice, mais auprès des journalistes”.

Selon Le Monde, les appels d’offre colossaux du Siaap, qui peuvent atteindre plusieurs centaines de millions d’euros, sont régulièrement adjugés à OTV mais aussi à Degrémont, filiale de Suez, et Stereau, filiale de Saur.

Le PNF, sollicité par Reuters, a souhaité ne faire “aucun commentaire”.

Pierre-Alexandre Kopp a par ailleurs annoncé à Reuters qu’il allait saisir l’Autorité de la concurrence “dans les prochains jours”, probablement en début de semaine prochaine. (Simon Carraud avec Benjamin Mallet, édité par Yves Clarisse)

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