March 2, 2018 / 3:19 PM / in 4 months

LEAD 1-France-Réformer l'assurance chômage sans ouvrir un front social

* Cette réforme s’inscrira dans un projet de loi présenté en avril

* De nouveaux droits pour les démissionnaires et indépendants

* Des points délicats, tels la gouvernance de l’Unedic, à venir (Avec précisions du ministère du Travail, contexte)

par Emmanuel Jarry

PARIS, 2 mars (Reuters) - Les premiers éléments de la réforme de l’assurance chômage dévoilés par Muriel Pénicaud évitent d’ouvrir un nouveau front avec les syndicats, très critiques sur la méthode du gouvernement après la réforme par ordonnances du Code du travail et la récente annonce de celle de la SNCF.

La ministre du Travail promet dans un entretien publié vendredi par Le Parisien de ne pas recourir aux ordonnances et les mesures annoncées suivent dans leurs grandes lignes les termes de l’accord conclu le 22 février par les partenaires sociaux dans ce domaine.

Le gouvernement brandit en outre l’épée de Damocles d’un bonus-malus, sous la forme d’une modulation des cotisations patronales, pour limiter le recours aux contrats de travail de courte durée si les branches professionnelles ne s’accordent pas d’ici le 31 décembre sur des mesures pour stabiliser l’emploi.

“Elles devront se fixer des objectifs quantitatifs et qualitatifs”, précise Muriel Pénicaud.

Son entourage se dit confiant dans l’issue des discussions des prochains mois et sur la capacité des branches à modifier les comportements. Mais il prévient que le gouvernement n’attendra pas pour reprendre la main, s’il juge les solutions proposées pour lutter contre la précarité de l’emploi insuffisantes.

“On n’attendra pas de mesurer si ça produit des effets. C’est à la lecture de tous les accords de branche que la décision sera prise”, explique-t-on au ministère du Travail.

La réforme de l’assurance-chômage constituera, avec celles de la formation professionnelle et de l’apprentissage, l’un des trois volets d’un projet de loi que Muriel Pénicaud présentera en conseil des ministres dans la seconde quinzaine d’avril.

DE NOUVEAUX DROITS

Ce texte comprendra une disposition permettant d’instaurer le bonus-malus par décret, précise son entourage, qui ne cache pas sa volonté de faire ainsi pression sur le patronat, hostile à tout ce qui peut entraîner une hausse des cotisations.

Pour être encore plus clair, les conseillers de la ministre excluent d’exonérer les seules branches vertueuses de ce dispositif s’il était mis en place : “Le bonus-malus n’a de sens que s’il s’applique à l’ensemble de l’économie”, disent-ils.

S’il est appliqué, le critère retenu sera le nombre de ruptures de contrats de travail dans l’entreprise, lissé sur plusieurs années et comparé à un indicateur national ou par secteur d’activité, précise le ministère.

Muriel Pénicaud confirme par ailleurs qu’un droit à l’indemnisation chômage sera ouvert tous les cinq ans pour les démissionnaires, sous réserve qu’ils aient alors un projet professionnel validé et contrôlé.

“Les personnes concernées auront les mêmes conditions que n’importe quel chômeur, à savoir deux ans d’indemnisation et trois ans pour les seniors”, ajoute la ministre du Travail.

Selon elle, 20.000 à 30.000 personnes pourraient en bénéficier chaque année pour un coût supplémentaire pour l’assurance chômage qu’elle évalue à 180 millions d’euros.

Les entrepreneurs indépendants en liquidation judiciaire auront droit, eux, à une indemnité forfaitaire de 800 euros par mois pendant six mois si leur revenu d’activité a atteint en moyenne au moins 10.000 euros par an sur plusieurs années.

Cette mesure vise notamment les agriculteurs, les artisans, les micro-entrepreneurs et les commerçants. Le ministère du Travail évalue le nombre de bénéficiaires potentiels à 30.000 par an et le coût annuel de cette mesure à 140 millions d’euros, financés par la contribution sociale généralisée (CSG).

LE SUJET SENSIBLE DE LA GOUVERNANCE

“C’est un signal fort que nous envoyons à tous ceux qui ont le courage et l’envie de se lancer”, souligne la ministre.

Elle annonce enfin un renforcement du contrôle des demandeurs d’emploi - le nombre de contrôleurs de Pôle emploi passera de 200 à 600 agents d’ici fin 2018, par redéploiement interne - mais aussi de l’accompagnement des chômeurs, qui sera “plus rapide et personnalisé”.

La définition d’une “offre d’emploi raisonnable” et de sanctions est renvoyée à une nouvelle discussion avec les partenaires sociaux, la semaine prochaine ou la suivante, de même que la question plus sensible encore de la gouvernance de l’Unedic, organisme gestionnaire de l’assurance chômage.

Dans son programme présidentiel, Emmanuel Macron a prévenu que l’État prendrait “en charge le pilotage” de l’assurance chômage, tout en promettant d’y associer les partenaires sociaux qui la gèrent depuis sa création.

La dette de l’Unedic étant prise en compte dans les critères européens de Maastricht et l’Etat la garantissant, celui-ci “ne pourra pas s’en désintéresser”, fait valoir l’entourage de Muriel Pénicaud, ce qui promet quelques empoignades.

Les perspectives financières de l’Unedic, qui prévoit désormais de se rapprocher de l’équilibre dès l’an prochain () pourraient cependant faciliter les choses.

Les nouveaux droits prévus par la réforme “sont complètement absorbables dans la trajectoire de financement de l’Unedic sans augmenter les charges sur les entreprises ou les salariés” ou la CSG pour les financer, assure-t-on au ministère du Travail. (Edité par Yves Clarisse)

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