March 1, 2018 / 11:37 PM / 2 months ago

France-L'assurance-chômage sera réformée sans ordonnances-Pénicaud

* Pénicaud se dit “en phase” avec l’accord syndicats-patronat

* Cette réforme s’inscrira dans un projet de loi présenté en avril

* De nouveaux droits pour les démissionnaires et indépendants

PARIS, 2 mars (Reuters) - Muriel Pénicaud promet dans une interview publiée jeudi soir par Le Parisien sur son site internet et vendredi dans les kiosques que l’assurance chômage sera réformée sans légiférer par ordonnances, contrairement au code du travail.

Il est vrai que la réforme présentée par la ministre du Travail dans cette interview suit dans ses grandes lignes les termes de l’accord conclu le 22 février par les partenaires sociaux dans ce domaine.

Il s’agit d’un geste à l’adresse des syndicats au moment où s’engagent de difficiles concertations sur une réforme à haut risque de la SNCF, pour laquelle le gouvernement a brandi la perspective de légiférer par ordonnances.

“Nous sommes en phase avec le texte de l’accord” du 22 février, déclare Muriel Pénicaud dans Le Parisien.

Priée de dire si le gouvernement recourra aux ordonnances pour cette réforme, qui constituera, avec l’apprentissage et la formation professionnelle, l’un des trois volets d’un projet de loi qui sera présenté dans la deuxième quinzaine d’avril en conseil des ministres, elle répond simplement : “Non.”

Muriel Pénicaud confirme qu’un droit à l’indemnisation chômage sera instauré pour les démissionnaires, sous réserve qu’ils aient un projet professionnel.

“Les partenaires sociaux ont mis comme condition d’avoir une durée d’activité ininterrompue de sept ans dans l’entreprise pour en bénéficier. On souhaite aller plus loin qu’eux sur ce point : instaurer un droit tous les cinq ans”, explique-t-elle.

“Les personnes concernées auront les mêmes conditions que n’importe quel chômeur, à savoir deux ans d’indemnisation et trois ans pour les seniors”, ajoute la ministre du Travail.

Selon elle, 20.000 à 30.000 personnes pourraient en bénéficier chaque année pour un coût supplémentaire pour l’assurance chômage qu’elle évalue à 180 millions d’euros.

Les petits entrepreneurs indépendants en liquidation judiciaire auront pour leur part droit à une indemnité chômage de 800 euros par mois pendant six mois, financée par la contribution sociale généralisée (CSG), poursuit la ministre.

BONUS-MALUS

Cette mesure vise notamment les agriculteurs, les artisans, les micro-entrepreneurs et les commerçants.

“C’est un signal fort que nous envoyons à tous ceux qui ont le courage et l’envie de se lancer”, souligne la ministre.

Pour lutter contre l’abus des contrats de travail de courte durée, Muriel Pénicaud s’en remet, comme le proposent les partenaires sociaux, aux branches professionnelles, qui auront “jusqu’à fin décembre pour prendre des mesures”.

“Elles devront se fixer des objectifs quantitatifs et qualitatifs”, précise-t-elle. Et si les branches ne parviennent pas à des résultats satisfaisants, le gouvernement reprendra la main et mettra en place un système de bonus-malus à définir.

Muriel Pénicaud annonce aussi un renforcement du contrôle des demandeurs d’emploi - les équipes de contrôle de Pôle emploi tripleront d’ici la fin de l’année pour passer de 200 à 600 agents - mais également de leur accompagnement. Celui-ci sera “plus rapide et personnalisé”, promet-elle.

“Concernant les sanctions, nous allons en discuter rapidement avec les partenaires sociaux”, ajoute-t-elle.

Durant la campagne présidentielle, le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, avait préconisé une forte réduction des allocations chômage en cas de refus de “deux offres raisonnables” d’emploi.

Muriel Pénicaud admet qu’il faudra d’abord définir plus précisément ce qu’est une offre d’emploi raisonnable pour que cette règle puisse être applicable.

“Il faut adapter cette notion au profil de chaque chômeur. Cela dépend aussi du secteur, du type d’activité, du bassin d’emploi, de la nature de l’offre”, explique-t-elle.

Elle estime que le projet de loi pourra être discuté au Parlement à la fin du printemps.

Elle assure par ailleurs que ses arbitrages sur la formation professionnelle, qu’elle doit présenter lundi, s’appuieront aussi largement sur ce que les partenaires sociaux ont négocié. (Emmanuel Jarry)

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