February 28, 2018 / 9:15 AM / 7 months ago

LEAD 1-Brexit-Le DUP mécontent de mesures prévues par Londres et l'UE

(Actualisé avec déclarations Varadkar, derniers §)

DUBLIN, 28 février (Reuters) - Des mesures prévues dans le brouillon de traité entre Londres et l’UE sur le Brexit “viole fondamentalement” l’accord signé en décembre dernier pour entamer la deuxième phase des négociations, a affirmé mardi un représentant du Parti unioniste démocratique (DUP).

Le projet de traité en cours de rédaction inclut plusieurs mesures controversées, dont une clause empêchant une “divergence de réglementation” à la frontière entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande.

Cette clause prévoit, comme stipulé dans l’accord obtenu en décembre à l’issue de la première phase de négociations, que l’Irlande du Nord, future seule frontière terrestre entre le Royaume-Uni et l’Union européenne après le Brexit, restera au pire des cas alignée sur les règles du marché intérieur et de l’union douanière.

Mais, selon le groupe audiovisuel irlandais RTE, la promesse que la coopération entre l’Irlande du Nord et la République du Nord ne sera pas remise en cause, notamment les coopérations qui s’appuient sur le droit et les budgets européens, n’a pas été inscrite dans ce projet de traité.

“Cela viole fondamentalement l’accord obtenu en décembre et va affaiblir le statut constitutionnel de l’Irlande du Nord”, a déclaré via Twitter l’un des dirigeants du DUP.

“Si l’UE ou Dublin pensent que le gouvernement britannique va donner son accord pour une frontière en mer d’Irlande, ils se leurrent”, a ajouté Jeffrey Donaldson.

Le DUP, qui compte dix députés, est l’allié des conservateurs de Theresa May à la Chambre des communes et leur fournit l’appoint nécessaire pour y disposer de la majorité absolue.

Selon RTE, qui cite une source au sein de l’Union européenne, le projet de traité prévoit aussi que, avec l’option de l’alignement des réglementations, les douanes européennes et britanniques vont être sollicitées pour contrôler les biens en provenance du Royaume-Uni à destination de l’île irlandaise.

Le Premier ministre irlandais Leo Varadkar a annoncé qu’il s’attendait à de nouvelles difficultés dans les négociations liées à la frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord.

“Je suis satisfait que (le brouillon de traité de retrait de l’UE) prévoit une loi pour empêcher une frontière dure entre le Nord et le Sud”, a-t-il dit mardi devant le Parlement.

“Le projet d’accord qui doit être publié mercredi n’est qu’un brouillon et nous ne pouvons pas présumer qu’il va être acceptable pour le Royaume-Uni et pour toutes les parties d’Irlande du Nord. Les semaines à venir pourraient donc être intéressantes, comme ce fut le cas en décembre.”

Pour le chef du gouvernement irlandais, il appartient à la Grande-Bretagne de faire les propositions nécessaires pour régler cette question.

Pourrait alors se mettre en place une “option C” qui prévoit un seul espace réglementaire commun en Irlande et en Irlande du Nord afin d’éviter le retour à une frontière physique disparue depuis les accords de paix de 1998.

Leo Varadkar estime que les partisans du Brexit et le DUP, ne souhaitant pas l’application de cette “option C”, doivent préciser comment ils envisagent de mettre en oeuvre les autres options possibles.

Padraic Halpin, Jean Terzian pour le service français

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