February 21, 2018 / 5:49 PM / 2 months ago

Le Trésor US veut garder la loi Dodd-Frank de résolution bancaire

* Conserver l’OLA mais enrichir le code des faillites

* Un rapport salué par les grandes banques, régulateurs mondiaux

* Un outil critiqué par les républicains les plus conservateurs

par Pete Schroeder

WASHINGTON, 21 février (Reuters) - Le département américain du Trésor a recommandé de préserver les pouvoirs créés après la crise financière de 2007-2009 autorisant les autorités financières à intervenir pour organiser si besoin la liquidation ordonnée d’une grande banque, une position qui devrait être saluée par les banques et les régulateurs mondiaux.

Dans un rapport très attendu publié mercredi, l’administration Trump a opté pour le maintien de l’OLA (“orderly liquidation authority”) créée dans le cadre de la loi Dodd-Frank prévoyant un encadrement plus strict des banques, tout en appelant le Congrès à enrichir le code des faillites afin de l’adapter aux grandes institutions financières.

“Le Trésor recommande de conserver l’OLA comme instrument d’intervention d’urgence, à utiliser seulement dans des circonstances extraordinaires”, peut-on lire dans le rapport.

“Tandis que la faillite doit être l’option première, la mise en faillite d’une institution financière importante et complexe pourrait ne pas être faisable dans certaines circonstances.”

La provision OLA de la loi Dodd-Frank donne aux régulateurs financiers des pouvoirs spéciaux de liquidation des institutions financières systémiques, y compris en ayant recours à de l’argent public pour recapitaliser en urgence.

Après la faillite de la banque d’investissement Lehman Brothers en 2008, qui a déclenché un mouvement de panique sur les marchés et obligé le gouvernement américain à improviser une série de sauvetages en catastrophe, les régulateurs et le Congrès américain ont convenu qu’il fallait prévoir des structures encadrant des pouvoirs spéciaux de résolution.

Donald Trump avait demandé une révision de l’OLA en avril, respectant ses engagements en faveur d’une restriction de la réglementation bancaire mise en place après la crise financière.

Ce rapport sera bien accueilli par les grandes banques et les régulateurs mondiaux mais il représente un revers pour les républicains les plus conservateurs au Congrès, qui souhaitaient abroger les pouvoirs accordés à l’Etat par la loi Dodd-Frank.

Le rapport recommande toutefois de réformer l’OLA afin d’en limiter l’usage, de réduire les pouvoirs discrétionnaires octroyés aux régulateurs bancaires et de limiter l’usage de l’argent public.

Un grand nombre de ces propositions pourront être mises en pratique par les régulateurs bancaires mais l’enrichissement du code des faillites devra passer par un vote du Congrès. (Juliette Rouillon pour le service français, édité par Véronique Tison)

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