February 20, 2018 / 7:18 PM / 5 months ago

GB-Le Parlement rend public un rapport accablant sur RBS

par Emma Rumney et Huw Jones

LONDRES, 20 février (Reuters) - Des parlementaires britanniques ont rendu public mardi, contre l’avis de l’autorité des marchés, un rapport confidentiel reprochant à Royal Bank of Scotland (RBS) d’avoir pénalisé ses clients en difficulté pendant et après la crise financière.

“Les conclusions du rapport sont scandaleuses”, a fait valoir Nicky Morgan, qui préside la Commission parlementaire du Trésor (Treasury Select Committee, TSC).

Le TSC a dit dans un communiqué avoir accepté de publier immédiatement le rapport non expurgé, qui contient les conclusions de l’enquête concernant GRG, l’entité de restructuration de la banque RBS après son sauvetage par l’Etat en 2008.

“La grande priorité à tous les niveaux de GRG n’était pas la santé ni la solidité des clients, mais la génération de revenu pour RBS, à travers des commissions sans fondement, des taux d’intérêt élevés et l’acquisition d’actions et d’actifs immobiliers”, a ajouté le président de la commission.

RBS dément les accusations les plus graves des clients -notamment selon lesquelles elle a volontairement poussé des entreprises à la faillite pour ramasser leurs actifs à bas prix. Mais elle a reconnu certains actes répréhensibles et passé 400 millions de livres (453 millions d’euros) de provisions pour compenser les entreprises et tenter de restaurer sa réputation dix ans après la crise.

La décision des parlementaires de publier le rapport fait suite à un conflit avec l’autorité des marchés financiers, la Financial Conduct Authority (FCA), qui a commandé le rapport mais a refusé d’en publier la totalité.

La FCA, qui continue à enquêter sur l’affaire, argue que sur le plan juridique, elle ne peut pas publier le rapport avant d’avoir donné la possibilité aux personnes citées de répondre.

HARCÈLEMENT ET INTIMIDATION

GRG a traité environ 12.000 dossiers d’entreprises en difficulté entre 2007 et 2012 et le rapport souligne que sur 117 sociétés jugées potentiellement viables, 92% d’entre elles ont subi un traitement inadapté par RBS et 16% se sont retrouvées dans une “situation financière critique” de ce fait.

Le rapport conclut que les problèmes de GRG étaient le résultat de fautes de gouvernance, ce qui signifie que les objectifs commerciaux de GRG ne tenaient pas compte des risques qu’ils faisaient peser sur les clients qu’elle devait aider.

“Ce n’était pas, d’après nous, le résultat de décisions prises par des dirigeants locaux mais un phénomène endémique”, est-il écrit dans le rapport. “Il s’agissait d’une défaillance dont la direction de GRG était consciente (ou aurait dû être).”

Un document écrit par un chef d’équipe dans un des bureaux de GRG détaillait les moyens de tirer plus d’argent des clients en difficulté, avec une invitation à une séance de formation intitulée: “Comment obtenir qu’un client accepte des commissions rondelettes et qu’il vous en remercie.”

Le rapport précise que lorsqu’un magasin géré par GRG a fait faillite, les équipes de la banque ont été invitées à se servir.

Le document fait également état de plaintes pour harcèlement et intimidation.

RBS a déclaré qu’elle “regrettait profondément” la façon dont les clients ont été traités.

“La culture, la structure et la manière de fonctionner de RBS ont fondamentalement changé”, affirme la banque qui a été sauvée pendant la crise grâce à une injection de 45,5 milliards de livres d’argent public. (Juliette Rouillon pour le service français, édité par Véronique Tison)

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