February 7, 2018 / 5:47 PM / 8 months ago

ENCADRE-Les principaux points de l'accord de coalition en Allemagne

BERLIN, 7 février (Reuters) - Les conservateurs du bloc CDU-CSU et les sociaux-démocrates du SPD ont conclu mercredi un accord de coalition en Allemagne, quatre mois et demi après les élections législatives.

En voici les principaux points:

ECONOMIE

* Investir 5,95 milliards d’euros dans l’éducation, la recherche et le numérique d’ici 2021.

* Investir 12 milliards d’euros dans des mesures en faveur de la politique familiale.

* Investir 4 milliards d’euros dans la construction de logements sociaux et les incitations fiscales pour accéder à la propriété.

* Maintenir l’objectif d’un budget à l’équilibre sans nouvel endettement.

* Assurer que tous les Länder seront équipés d’internet à haut débit d’ici à 2025. Le montant de cet investissement, financé par des fonds publics, pourrait atteindre jusqu’à 12 milliards d’euros.

* Rendre l’Allemagne plus “attractive” auprès des institutions financières dans la perspective du Brexit.

* Développer une stratégie globale sur les “blockchain” et faire campagne pour un cadre légal, au niveau européen et international, concernant les échanges de cryptomonnaies.

IMPÔTS

* Supprimer progressivement l’”impôt de solidarité” mis en place lors de la réunification en 1990 pour aider les Länder d’Allemagne orientale, ce qui devrait permettre de réduire les impôts pour le contribuable de 10 milliards d’euros.

EUROPE

* Augmenter les investissements en Europe.

* Soutenir une taxation équitable des grands groupes , en particulier les géants de l’internet comme Google, Facebook, Apple ou Amazon. Ces sociétés ne doivent plus pouvoir jouer des différences de fiscalité entre Etats membres et le dumping fiscal doit être interdit.

* Instaurer une taxe substantielle sur les transactions financières.

* Renforcer le rôle du Parlement européen et renforcer les finances de l’UE. L’Allemagne serait prête à augmenter sa contribution au budget européen.

* Soutenir des fonds spécifiques consacrés à la stabilisation économique, la convergence sociale et la réforme structurelle de la zone euro. Ces fonds pourraient constituer la base d’un futur “budget d’investissement” de la zone euro.

* Renforcer et réformer la zone euro en étroit partenariat avec la France, afin que l’euro résiste mieux aux crises mondiales.

* Transformer le Mécanisme européen de stabilité en Fonds monétaire européen sous contrôle parlementaire.

* Renforcer la coopération franco-allemande via des projets comme un centre sur l’intelligence artificielle.

* Chercher à promouvoir une plus grande coopération avec la Pologne et intensifier le dialogue entre les sociétés allemande et polonaise, en soutenant par exemple des réunions entre jeunes des deux pays.

RETRAITES

* Maintenir le niveau des pensions à 48% du salaire moyen d’ici 2025 et garantir que les cotisations ne dépasseront pas 20% du salaire brut.

SANTÉ

* A compter du 1er janvier 2019, employeurs et employés devront payer les mêmes contributions à l’assurance maladie.

EXPORTATIONS D’ARMES

* Réduire encore les exportations d’armes, durcir les conditions d’exportations d’armes en 2018 et interdire les ventes de fusils d’assaut et autres armes légères aux pays qui ne sont pas membres de l’Union européenne, de l’Otan ou qui ont un statut similaire.

* Mettre fin immédiatement aux exportations d’armes vers des pays impliqués dans le conflit yéménite, et obtenir une approche similaire auprès des pays partenaires impliqués dans des projets de défense communs.

* Pousser en faveur d’une politique européenne d’exportation d’armes.

DÉFENSE/POLITIQUE EXTÉRIEURE

* Sanctuariser les excédents de recettes du gouvernement en priorité pour la défense, le développement et la prévention des crises, en partageant les dépenses à 50-50 entre projets militaires et non-militaires.

* Intensifier le dialogue avec le gouvernement, le Congrès et les Etats américains, ainsi qu’avec l’opinion publique américaine, afin de rendre plus visibles les positions de l’Allemagne et de l’Union européenne.

* Lancer une nouvelle initiative pour renforcer le mécanisme de prise de décision européen en matière de politique étrangère, à l’image du mécanisme de “coopération structurée permanente” (Pesco) mis en place pour la politique de défense.

* Ni fermer ni ouvrir de nouveaux chapitres dans le processus d’adhésion de la Turquie à l’UE.

* France et Allemagne doivent continuer à promouvoir une solution pour mettre fin au conflit ukrainien. Se préparer à alléger des sanctions en cas d’application par la Russie des accords de paix de Minsk.

* Soutenir l’accession à l’UE de tous les pays des Balkans occidentaux.

* Renforcer la contribution européenne à l’Otan et la coopération entre l’UE et l’Otan. L’accord ne mentionne pas l’objectif de porter à 2% du produit intérieur brut (PIB) le budget de défense allemand, comme le réclame l’Organisation du traité de l’Atlantique-Nord.

* Mettre en place un nouveau poste de commissaire chargé de la lutte contre l’antisémitisme.

* Le projet critique la politique de colonisation de l’actuel gouvernement israélien, qui “contredit le droit international et n’obtient pas notre soutien, car il rend plus difficile une solution à deux Etats”.

* Lancer un nouveau projet au niveau européen pour garantir un financement viable et suffisant à l’UNRWA, l’agence de l’Onu qui vient en aide aux réfugiés palestiniens.

CLIMAT

* Reconnaître 2020, 2030 et 2050 comme objectifs pour la réduction des gaz à effet de serre. Prendre des mesures pour atteindre les objectifs 2020 le plus rapidement possible. Adopter une loi pour garantir que l’objectif 2030 sera atteint.

* Mettre au point un programme pour réduire progressivement la production d’énergie par le charbon.

* Maintenir le projet de fin du nucléaire.

* Les anciens véhicules diesel devront être reconditionnés pour réduire leurs émissions polluantes. Augmenter le financement d’un forum national sur le diesel, pour réfléchir à des moyens de réduire la pollution due aux véhicules diesel.

IMMIGRATION

* Gérer et limiter les flux migratoires en Allemagne et en Europe afin d’éviter une nouvelle crise migratoire comparable à celle de 2015.

* Ne pas s’attendre à voir l’immigration (hors migration du travail) dépasser 180.000 à 220.000 arrivées par an.

* Plafonner à 1.000 par mois le nombre de personnes qui seront autorisées, dans le cadre du regroupement familial, à rejoindre un de leurs proches réfugié en Allemagne.

* Rendre l’Allemagne plus attractive aux yeux de la main d’oeuvre qualifiée.

* Améliorer la politique d’intégration et promouvoir une implication accrue des immigrés dans la vie publique.

AGRICULTURE

* Interdire le brevetage d’organismes végétaux ou animaux génétiquement modifiés.

* Rejeter le clonage d’animaux pour la production alimentaire.

* Limiter systématiquement et de manière significative l’utilisation de l’herbicide glyphosate avec l’objectif de mettre fin totalement à cette utilisation le plus rapidement possible.

Michelle Martin, Thomas Escritt Jean-Stéphane Brosse pour le service français

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