February 5, 2018 / 5:13 PM / 3 months ago

Les firmes US pourraient rapatrier $2.000 mds avec la réforme fiscale-Cnuced

5 février (Reuters) - La réforme fiscale voulue par le président Donald Trump pourrait permettre de rapatrier aux Etats-Unis près de 2.000 milliards de dollars (1.610 milliards d’euros) de profits réalisés à l’étranger par des firmes américaines, estime la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced) dans un rapport publié lundi.

Le président américain a déjà mis sur le compte de sa réforme la décision d’Apple, la première capitalisation boursière mondiale, d’investir 350 milliards de dollars en cinq ans aux Etats-Unis.

“C’est le moment idéal pour faire venir vos activités, vos emplois, vos investissements aux Etats-Unis d’Amérique”, avait-il lancé au Forum économique de Davos en janvier.

Jusqu’ici, l’imposition des bénéfices des filiales étrangères de groupes américains était différée jusqu’à leur rapatriement. Avec la réforme votée en décembre, ces sommes sont taxées comme si elles étaient rapatriées, à hauteur de 8% pour les actifs illiquides et de 15,5% pour les réserves en cash.

Les grandes multinationales américaines attendaient depuis longtemps une mesure de ce type, la dernière remontant à 2005 avec le vote d’une loi intitulée Homeland Investment Act qui avait permis de rapatrier 300 milliards de dollars détenus à l’étranger.

Depuis lors, les profits détenus à l’étranger ont atteint 3.200 milliards de dollars, dont environ 2.000 milliards en cash. Contrairement à la loi de 2005, les sociétés ne sont plus tenues de rapatrier effectivement leur argent.

Les plus grosses sommes sont détenues par les poids lourds du secteur technologique avec Apple, Microsoft, Cisco , Alphabet et Oracle qui ont amassé un montant cumulé de 530 milliards de dollars à l’étranger, soit un quart du total, selon le rapport de la Cnuced.

La pharmacie et l’ingénierie sont les deux autres secteurs les plus concernés.

Environ 40% des fonds sont détenus au Royaume-Uni ou dans certains de ses territoires d’outre-mer comme les îles Vierges britanniques, considérées comme un paradis fiscal par de nombreux pays et organisations.

Tom Miles, Véronique Tison pour le service français

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