February 1, 2018 / 1:26 PM / in a year

L'accès au nucléaire d'EDF n'incite pas ses rivaux à investir-CRE

PARIS, 1er février (Reuters) - Le mécanisme donnant aux fournisseurs alternatifs d’électricité un accès au nucléaire d’EDF ne les incite pas à investir dans de nouveaux moyens de production, selon un rapport de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) publié jeudi.

Depuis 2011, l’Arenh (Accès régulé au nucléaire historique) permet aux fournisseurs alternatifs d’acheter à EDF des volumes d’électricité d’origine nucléaire à un prix fixé à 42 euros par mégawatts/heure pour approvisionner leurs propres clients.

Ce mécanisme, prévu jusqu’en 2025, devait favoriser le développement de la concurrence sur le marché de détail et en matière de production d’électricité de base.

“Le retour d’expérience montre que l’Arenh ne semble pas en mesure d’apporter les incitations suffisantes au développement de la concurrence à l’amont : aucun contrat de gré à gré avec EDF n’a été signé depuis la création du dispositif et les fournisseurs n’ont pas été incités à investir dans des moyens de production”, souligne la CRE dans son rapport.

“Cette situation ne semble pas devoir évoluer d’ici à 2025”, ajoute le régulateur, qui admet cependant un contexte économique peu favorable aux investissements.

“L’évolution difficilement prévisible des prix de marché de gros, notamment leurs importantes et inattendues variations depuis quelques années, le caractère contraint du segment de la production d’électricité de base, le développement d’importants volumes de production renouvelable subventionnée ainsi que la surcapacité du système électrique français (...) expliquent le faible développement observé dans ce secteur.”

Si la CRE estime que l’Arenh a participé à la construction d’un “cadre nécessaire” au développement de la concurrence sur le marché de détail de 2011 à 2014, elle rappelle aussi que, les années suivantes, le recours au dispositif a fortement baissé en raison d’une chute brutale des prix sur le marché de gros de l’électricité.

Fin 2016 et fin 2017, la hausse des prix du marché de gros au-dessus du niveau de l’Arenh a en outre offert aux fournisseurs alternatifs “des possibilités d’arbitrages dont la conformité avec l’esprit du dispositif doit être questionnée”.

La CRE, qui propose des mesures pour limiter ces arbitrages, a également fait savoir qu’en l’absence de publication d’un décret en Conseil d’État précisant la méthodologie de calcul du prix de l’Arenh, elle ne proposerait pas d’évolution de ce prix, qui restera donc à son niveau actuel de 42 euros/MWh.

EDF souligne régulièrement l’impact négatif du dispositif sur ses comptes, critiquant un prix de vente trop bas et les possibilités d’arbitrage de ses concurrents.

A fin septembre 2017, la part de marché de l’opérateur historique s’établissait à 83,2% sur le segment des clients résidentiels, dix ans après l’ouverture totale des marchés du gaz et de l’électricité en France.

Le rapport de la CRE : bit.ly/2nw6eJO

Benjamin Mallet, édité par Dominique Rodriguez

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