February 1, 2018 / 12:31 PM / 8 months ago

France-Fonctionnaires payés au mérite, davantage de contractuels

* Un plan pour mettre en oeuvre les économies promises

* 120.000 fonctionnaires de moins sur le quinquennat ?

* 100% des démarches administratives sur internet d’ici 2022

PARIS, 1er février (Reuters) - La rémunération au mérite des fonctionnaires et le recours aux contractuels seront nettement développés dans les prochaines années, a annoncé jeudi Edouard Philippe, dévoilant des premières mesures pour transformer l’action publique.

Le plan Action publique 2022 doit contribuer à générer les milliards d’euros d’économies promis par Emmanuel Macron d’ici la fin du quinquennat. Il pourra passer par l’abandon de certaines missions aujourd’hui assurées par l’Etat.

La feuille de route complète sera présentée en avril.

Côté ressources humaines, “ce qui est en jeu, c’est d’adapter le statut de la fonction publique, de l’assouplir”, a dit le Premier ministre à des journalistes après un comité interministériel de la transformation publique.

Les évolutions souhaitées pour la fonction publique seront discutées avec les représentants des fonctionnaires, avec l’objectif que les textes nécessaires à leur mise en place soient prêts début 2019.

Parallèlement, le gouvernement veut que 100% des démarches administratives soient accessibles sur internet d’ici 2022, y compris sur téléphone mobile.

Des indicateurs de qualité des services publics seront en outre publiés d’ici 2020.

Un système d’identification unique permettra aux usagers de se connecter à l’ensemble des services publics. Tout nouveau service public en ligne lancé après le 1er avril 2018 sera accessible par ce système - nommé FRANCEConnect Identité - et la totalité des services en ligne existants d’ici le 31 décembre 2020.

De nouveaux services seront accessibles sur internet rapidement, dont les demandes de permis de construire et les démarches d’urbanisme, l’aide juridictionnelle, les formalités de rentrée scolaire ou les demandes de CMU-C/ACS.

MESURES POUR LES ENTREPRISES

Les entreprises pourront soumettre en ligne leurs réponses à la totalité des marchés publics à partir du 31 octobre 2018.

La Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) pourra être faite en ligne via la Déclaration sociale nominative (DSN) à compter du 1er janvier 2020.

Les maîtres d’ouvrage HLM pourront déposer en ligne leurs demandes de financement des logements sociaux.

Par la démarche de refondation de l’action publique, “l’ambition n’est pas d’ajuster le travail de tel ou tel ministère”, avait dit Emmanuel Macron mardi, “mais parfois de repenser en profondeur certaines missions, de les reconsidérer, de savoir les transformer à la racine soit pour y renoncer soit pour les rendre plus efficaces”.

Emmanuel Macron a promis pendant la campagne présidentielle de réaliser 60 milliards d’euros d’économie sur le quinquennat par rapport à l’évolution tendancielle des dépenses publiques.

Il comptait pour cela notamment réduire les dépenses de l’Etat de 25 milliards d’euros pour parvenir à un quasi équilibre de l’ensemble des comptes publics fin 2022.

Il a jugé possible de réduire le nombre total de fonctionnaires d’environ 120.000 en cinq ans. Sur la seule fonction publique de l’Etat, une baisse de 50.000 est envisagée.

La Cour des comptes, qui publiera la semaine prochaine son rapport public annuel, a mis en garde le chef de l’Etat.

Son premier président, Didier Migaud, a déclaré la semaine dernière en présence d’Emmanuel Macron que “les conditions à réunir pour atteindre les objectifs fixés par la loi de programmation sont nombreuses et loin d’être acquises”.

La Cour est vigilante car “les hypothèses d’économies doivent être affermies et se concrétiser”, a-t-il ajouté. (Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse)

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